Doubs : à cause d’une fuite causée par des travaux municipaux, elle doit payer une facture de plus de 19 000 euros !
© ANDBZ/ABACA/Photo d'illustration
Une habitante de la commune de Beurre (Doubs) doit payer une facture d’eau de 19 211,06 euros après des travaux effectués par la mairie il y a trois ans et qui auraient provoqué une fuite dans son appartement.
Christine, une résidente de Beurre dans le Doubs, est en conflit avec la mairie de sa commune depuis 3 ans, explique TF1 Info vendredi 5 juillet. Selon Christine, des travaux municipaux de terrassement ont endommagé la conduite d’eau de son logement, créant une fuite souterraine. Christine s’en est rendue compte au bout d’un an quand elle a reçu sa facture du montant de 19 211,06 euros ! "La quantité d’eau, ça représente l’équivalent d’une piscine olympique. C’est énorme", décrit-elle. Elle précise qu’il s’agit d’une fuite de quatre à cinq litres d’eau par minute, même quand les robinets sont fermés.
Malgré de nombreuses expertises qui attestent la responsabilité des travaux municipaux, la mairie refuse de reconnaître qu’elle est liée au sinistre. "Ce n’est pas faute d’avoir alerté, d’avoir essayé de trouver des arrangements amiables. Ma protection juridique a mis la mairie en demeure de réparer ces dégâts il y a un an. Un an après, on est toujours au même stade...", assure ainsi Christine. Par ailleurs, la mairie affirme qu’elle n’a reçu aucune des expertises et refuse ainsi de régler la facture d’eau de Christine et de réparer sa fuite.
Quelle suite pour Christine ?
Maître David Gourinat, avocat dijonnais spécialiste en droit administratif, a expliqué à TF1 Info : "On a un rapport d’expertise qui est tout à fait contradictoire, donc qui suffit tout à fait à saisir le juge des référés". Ce dernier pourra faire arrêter la fuite "en ordonnant par exemple des travaux préparatoires à l’encontre de la commune" et "mettre à la charge de la commune une provision pour dédommager la plaignante".
publié le 6 juillet à 08h09, Capucine Trollion, 6Medias