EN IMAGES. Qui sont les dix Premiers ministres à avoir eu le plus recours au 49.3 ?

Historiquement et depuis l'avènement de la Ve République en 1958, Michel Barnier est devenu le 17e chef de gouvernement à faire usage de cet outil constitutionnel, utilisé pour la 113e fois en France. Voici les dix chefs de gouvernement qui ont le plus dégainé cette arme législative

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1 - Michel Rocard (mai 1988 à mai 1991)

Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard, le Premier ministre socialiste du début du second septennat de François Mitterrand (1988-1995), a été contraint d'utiliser l'article 49.3 à 28 reprises afin de faire adopter quinze textes dont la réforme du statut de la Régie Renault, la loi de programmation militaire 1990-1993 ou encore celle créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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2 - Élisabeth Borne (mai 2022 à janvier 2024)

Deuxième du classement, la Première ministre d'Emmanuel Macron a engagé la responsabilité de son gouvernement 23 fois au total. Elle a notamment fait adopter par le 49.3 la controversée réforme des retraites faisant passer l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, le projet de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que les budgets de l'État et de la Sécurité sociale 2023 et 2024.

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3 - Raymond Barre (août 1976 à mai 1981)

À la différence de Michel Rocard et Élisabeth Borne, Raymond Barre à fait usage du 49.3 à huit reprises alors même que sa famille politique disposait d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Au cœur d'une guerre des droites et face à la ferme opposition de fidèles de Jacques Chirac, son prédécesseur à Matignon, le Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing est contraint de faire adopter en force les textes liés au budget.

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4 - Édith Cresson (mai 1991 à avril 1992)

Comme Raymond Barre, Édith Cresson a utilisé l'article 49.3 huit fois. Outre des textes budgétaires, la première femme à accéder à Matignon a également utilisé cette arme législative pour faire passer son projet de réforme de l'industrie pharmaceutique, qui prévoyait de rapprocher le système français de fixation des prix des médicaments sur ceux du reste de la Communauté économique européenne.

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5 - Jacques Chirac (mars 1986 à mai 1988)

Après un premier passage à Matignon entre 1974 et 1976, où il n'a pas utilisé l'article 49.3, Jacques Chirac est à nouveau nommé Premier ministre en mars 1986, durant une cohabitation sous le premier mandat de François Mitterrand et va y avoir recours huit fois. Parmi les textes emblématiques qui sont passés grâce au 49.3 figurent notamment la loi sur la liberté de communication et le retour à un scrutin majoritaire pour les élections législatives.

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6 - Pierre Mauroy (mai 1981 à juillet 1984)

Nommé Premier ministre par François Mitterrand après son élection en 1981, Pierre Mauroy utilise le 49.3 sept fois pour des textes budgétaires mais aussi des lois sur l'enseignement privé et la liberté de la presse.

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7- Georges Pompidou (avril 1962 à juillet 1968)

Avant de succéder à Charles de Gaulle à l'Élysée, Georges Pompidou a été son Premier ministre entre 1962 et 1968, un record de longévité pour un chef de gouvernement qui tient toujours aujourd'hui. Il a eu recours à l'article 49.3 à six reprises pour faire passer le Budget 1963 et la loi d'habilitation en matière économique et sociale.

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8 - Manuel Valls (mars 2016 à décembre 2016)

Le Premier ministre de François Hollande a également dégainé six fois l'article 49.3 pour faire adopter le décrié projet de loi Macron relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi Travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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9 - Michel Debré (janvier 1959 à avril 1962)

Premier chef de gouvernement de l'histoire de la Ve République, Michel Debré (à droite sur la photo) a utilisé quatre fois le 49.3 pour adopter la loi de finances 1960 et cette sur la programmation militaire.

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10 - Laurent Fabius (juillet 1984 à mars 1986)

Comme Michel Debré, Laurent Fabius a engagé la responsabilité de son gouvernement quatre fois. Une première fois pour faire définitivement adopter la loi sur la liberté de la presse initiée par le gouvernement de Pierre Mauroy et ensuite pour faire passer celle sur l'aménagement du temps de travail. Dans l'histoire de la Ve République, seulement neuf Premiers ministres n'ont jamais eu recours à cette arme législative. On retrouve notamment Jacques Chaban-Delmas, Lionel Jospin et plus récemment François Fillon, Jean Castex ou encore Gabriel Attal.

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