Des logements avec moins d’1m80 de hauteur sous plafond ? La polémique enfle !
Le député LFI William Martinet accuse le gouvernement d’autoriser la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond est de 1,80 m, contre les 2,20 m fixés aujourd’hui. La réalité est bien plus complexe.
“Le macronisme, c'est le grand bond en arrière.” Sur X (anciennement Twitter), le député LFI William Martinet a accusé le ministre du Logement d'autoriser la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond est de 1,80 m, contre les 2,20 m fixés aujourd’hui. Des accusations qui font écho aux récentes déclarations de la Fondation Abbé Pierre, pointant du doigt un décret datant du 29 juillet dernier, rapporte TF1 Info.
Selon le décret, un bien avec une hauteur sous plafond d’1,80m peut être loué si sa pièce principale possède un volume de 20 mètres cube. Cette exception visait à harmoniser les règles relatives à l'hygiène et à la salubrité des logements.
Le décret "ne change rien à la situation actuelle"
Interrogé par nos confrères, le ministère du Logement a réagi à cette polémique et se défend en assurant que ce décret ne permet "en aucun cas de louer aujourd'hui des logements qui n'auraient pas pu l'être hier" et qu’il "ne changeait rien à la situation actuelle". Ce décret vise seulement à codifier "un niveau national des règles de salubrité et d’hygiènes" pour les "aligner" avec le décret de 2002.
Ces règlements sanitaires départementaux (RSD) rédigés il y a maintenant plus de 20 ans sont plus strictes que les normes de décence sur les critères de location d’un logement et prévoit que "la hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres", sans exception. En résumé, ce nouveau décret qui doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain vise à faire que l’exception rajoutée soit plus difficile à contester.
publié le 31 août à 15h55, Lila Bruandet, 6Medias
