Dépakine : l'État condamné à indemniser trois familles d'enfants handicapés

Dépakine : l'État condamné à indemniser trois familles d'enfants handicapés
Marine Martin, présidente de l'Apesac, durant une conférence de presse le 24 août 2016 à Paris.

, publié le jeudi 02 juillet 2020 à 13h40

Pour la première fois, la justice reconnaît la responsabilité de l'État dans le scandale de ce médicament anti-épileptique. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) l'a condamné, jeudi 2 juillet, à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir y été exposés in utero

La justice estime aussi que les responsabilités sont partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et les médecins prescripteurs. 

L'État est condamné à indemniser chaque famille à des montants d'environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans.

Il "a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité", estime le tribunal dans un communiqué.

L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin, salue de "bonnes décisions", notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants vont "faire appel dans les trois dossiers".




Malformations du visage, retards de développement, troubles autistiques, strabisme, problèmes ORL... Les parents de cinq enfants, aujourd'hui âgés de 11 à 35 ans, avaient saisi le tribunal administratif de Montreuil pour faire reconnaître la faute de l'État et des autorités sanitaires agissant en son nom (Agence de sécurité du médicament, ministère de la Santé, Assurance maladie) dans les souffrances de leurs enfants. 

Entre 15.000 et 30.000 enfants victimes 

Lors de l'audience qui s'est tenue le 24 juin, le rapporteur public avait estimé que la responsabilité de l'État était établie et que ce dernier avait failli à son devoir d'action et d'information, notamment dans les notices de ce médicament commercialisé par Sanofi depuis 1967 "dont on sait aujourd'hui la grande dangerosité pour les enfants de mères traitées".

Le nombre d'enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30.000, selon les études. Au tribunal de Montreuil, le rapporteur public avait préconisé de verser aux cinq victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu'à 152.000 euros par personne. 

Malformations congénitales, autisme, retards intellectuels

Il se fondait notamment sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait estimé en 2015 que Sanofi, mais également l'Agence du médicament (ANSM), avaient fait preuve d'une "faible réactivité" et n'avaient pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.



Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé - de l'ordre de 10% - de malformations congénitales, ainsi qu'un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés. 

De nombreux enfants exclus des indemnités

Le rapporteur public avait établi des responsabilités partagées entre l'État, Sanofi, et les médecins prescripteurs. Pour les trois dossiers, il avait fixé celle de l'État entre 20 et 40%, estimant que les dangers étaient connus dès 1983 pour les malformations, et dès 2004 pour les troubles neurodéveloppementaux. 

"Je salue la condamnation de l'État, nous nous y attendions, le tribunal reconnait également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament", a réagi auprès de l'AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l'Apesac (association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes. "Mais je suis en colère car 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités", dénonce-t-elle, rappelant que "l'autisme les rend invalides à vie".

En effet, dans le dossier d'un enfant né en 1985, la justice a estimé que "seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires", mais que les risques quant à l'apparition de troubles neuro-développementaux, comme l'autisme, n'étaient pas suffisamment connus à l'époque. 

Sanofi dans le viseur 

Sanofi est aussi dans leur viseur : le laboratoire, qui a été mis en examen en février dernier pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" après le dépôt de 42 plaintes de familles, est par ailleurs au coeur d'une vingtaine de procédures au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine). 

Côté indemnisation, 500 dossiers de victimes directes ont été déposés à l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), et 1.400 sont en cours de constitution. L'organisme a déjà proposé un total de 6,5 millions d'euros d'indemnisations aux victimes de la Dépakine. 

Chrystèle, mère de deux adolescents autistes 

Un fois cette décision rendue à Montreuil, "Sanofi ne pourra plus se servir du prétexte de l'existence d'une responsabilité de l'Etat pour ne pas indemniser les victimes puisque les parts de responsabilités de chacun seront fixées", estimait Me Joseph-Oudin avant l'audience de jeudi. 

Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.

Chrystèle, aide-soignante et mère de Charles, 14 ans, et Jacques, 12 ans, tous deux autistes, réclame désormais juste de pouvoir "mettre ses enfants à l'abri". "Comment-vont ils survivre après ma mort ?", s'interroge-t-elle. 

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