Démarchage téléphonique : une proposition de loi approuvée, mais vidée de sa substance, selon son auteur

Démarchage téléphonique : une proposition de loi approuvée, mais vidée de sa substance, selon son auteur
Un employé d'un centre d'appel à Paris, le 22 avril 2008. (photo d'illustration)

Orange avec AFP, publié le vendredi 22 juin 2018 à 17h20

Le démarchage téléphonique va être mieux encadré... Mais pourra continuer.

Être assuré de ne pas être ciblé par un démarchage téléphonique à moins d'avoir donné son accord préalable : c'était la mesure centrale de la proposition de loi du député Les Républicains Pierre Cordier. Si son texte a été approuvé jeudi 21 mai, les députés de la majorité en ont supprimé l'article principal, le vidant de sa substance, estime son auteur.

Considérant que le texte final "n'a plus aucun intérêt", ce dernier s'est d'ailleurs abstenu lors de ce vote en première lecture, dans le cadre d'une journée de "niche" réservée à son groupe. L'élu des Ardennes voulait instaurer en France une obligation de consentement préalable des personnes démarchées, soit le contraire du principe qui prévaut actuellement. Depuis 2016, le dispositif Bloctel propose aux particuliers de s'inscrire pour ne plus être dérangés.

Les députés de La République en marche (LREM) ont fait supprimer en commission l'article principal de la loi, et donc l'inversion du principe de base. "Sans apporter une réponse efficace à la fraude", une telle mesure pourrait "pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation", a justifié la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann dans l'hémicycle. "Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens" et le gouvernement partage "l'objectif de mieux lutter contre ces pratiques", a-t-elle aussi assuré.

"Onze États membres de l'Union européenne ont fait le choix d'un système d'accord préalable, sans pour autant que des difficultés n'aient été relevées", a expliqué Pierre Cordier.

Dans sa version adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l'encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l'existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d'opposition par les professionnels. 

Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. 

Bloctel inefficace

Selon un sondage de l'UFC-Que Choisir, plus de 9 Français sur 10 jugent les appels de démarchage téléphonique "agaçants" et "trop fréquents". "Deux ans après sa mise en place, le dispositif Bloctel n'a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu'avant, des sollicitations commerciales téléphoniques", selon l'association de défense des consommateurs. 

Le gouvernement souhaite "approfondir la réflexion en lançant au sein du Conseil national de la consommation une mission" devant "proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs et ainsi lutter contre le démarchage illégal", a indiqué Bercy.

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