Dans les Alpes-Maritimes, le pass sanitaire reste en vigueur dans certains centres commerciaux

Dans les Alpes-Maritimes, le pass sanitaire reste en vigueur dans certains centres commerciaux
Le pass sanitaire est exigé dans certains centres commerciaux
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publié le lundi 13 septembre 2021 à 22h00

Depuis mi-août, les préfets pouvaient imposer ou non le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.

Dans les Alpes-Maritimes, le pass sanitaire sera bel et bien exigé dans six centres commerciaux.

C'est la décision rendue ce lundi par le Conseil d'Etat, saisi en référé par des particuliers. Le Conseil d'Etat estime notamment que cette obligation poursuit un objectif de santé publique.


Le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de subordonner l'accès dans le département aux centres-commerciaux de plus de 20.000 m2 à la présentation du pass sanitaire, du 1er au 15 septembre inclus.

S'opposant à cette décision, des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés, dénonçant notamment "une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales".

En raison de la situation sanitaire dans le département, le Conseil d'Etat a jugé qu'exiger un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux était une mesure "nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi".Par ailleurs, le pass sanitaire "ne crée aucune discrimination entre les personnes vaccinées et non vaccinées" puisqu'il peut également s'obtenir à la suite d'un test négatif.

Des décisions qui prêtent à confusion
Le Conseil d'Etat souligne enfin qu'"il existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l'accès des personnes démunies de passe sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés". Et le Conseil d'Etat de conclure que la mesure ne porte pas une atteinte grave à des libertés fondamentales.

Ces dernières semaines, dans certains départements, certains arrêtés préfectoraux ont été suspendus par la justice administrative et confirmés dans d'autres. Des décisions qui peuvent prêter à confusion, accusent les professionnels du secteur.La semaine dernière, le gouvernement a annoncé l'allègement de la restriction. Elle n'est désormais plus valable que dans 64 centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, situés dans neuf départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Rhône, Seine-Saint-Denis, Var, Vaucluse.

Au total, selon le gouvernement, 178 centres commerciaux de 27 départements ont été concernés à un moment ou un autre par une obligation de pass sanitaire, sur les 341 centres de plus de 20.000 mètres carrés que compte le pays.

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