Crues: "procédure accélérée" pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Crues: "procédure accélérée" pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Une rue inondée à Cléon, en Seine-Maritime, le 1er février 2018

AFP, publié le jeudi 01 février 2018 à 18h41

Le gouvernement va réunir la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "en procédure accélérée", pour les communes affectées par les crues de la Seine et de ses affluents, a promis jeudi le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

"Je partage pleinement votre volonté d'assurer pour les victimes une instruction des plus rapides des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", a déclaré le ministre à la sénatrice de Seine-et-Marne, Colette Mélot, lors des questions au gouvernement au Sénat.

"Le gouvernement s'engage à réunir la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée avant même le constat de l'intégralité des dégâts", a détaillé M. Collomb.

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, avait affirmé la veille à l'Assemblée nationale, que le gouvernement devait "attendre la décrue" avant de pouvoir prendre un arrêté de catastrophe naturelle pour les zones concernées par les récentes inondations. 

Selon M. Collomb, 133 communes sont encore concernées par des crues en Seine-et-Marne "dont une trentaine à des niveaux extrêmement importants".

Pour les dégâts d'infrastructures et de voiries, qui pourraient être constatés, M. Collomb a précisé que la dotation de solidarité pour événements climatiques et géologiques était abondée cette année à hauteur de "39 millions contre 26 millions l'année dernière" et qu'il permettra "de déléguer au plus vite des crédits aux collectivités locales" affectées.

Le gouvernement a par ailleurs publié jeudi l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans 44 communes après le passage de la tempête Eleanor en métropole et de la tempête tropicale Berguitta à la Réunion. 

En outre, 21 autres communes n'ont pu voir leur demande aboutir mais leurs dossiers seront réexaminés à l'occasion de la prochaine commission interministérielle chargée d'examiner ces demandes, "programmée pour la mi-février", a précisé le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué. 

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux victimes ayant un contrat d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile...) d'être indemnisées pour les dommages matériels dus aux inondations.  

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8 commentaires - Crues: "procédure accélérée" pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  • Comme ce gouvernement pratique la politique VIRTUELLE ?
    Il doit pouvoir pratiquer l'état de catastrophe naturelle avant la catastrophe !

  • et punir les maires et préfets qui laissent construire en zone inondable c'est pour quand ??

  • ça baisse très vite à Paris et ça monte subitement très vite en Normandie...

  • il n'ont pas à attendre ; attendre quoi ,,,??? ils sont plus rapide pour augmenter la csg que pour faciliter les démarches

  • Il n'existe pas de catastrophe naturelle quand ces phénomènes de crues interviennent tous les ans chez les même personnes et villes. Quand va-t'on arrêter de payer pour l’imbécillité des habitants qui habitent dans ces maisons au bord de l'eau ou pour l’imbécillité des maires et préfets qui autorisent les gens à habiter dans ces zones inondées tous les ans à la même période ?
    La solidarité à une limite, surtout de nos jours avec la connaissance que nous avons sur les risques encourus par ces crues habituelles !

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