Crise du logement : le ministre, Guillaume Kasbarian, annonce des mesures
Dans un entretien exclusif accordé au "Parisien", Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, dévoile un ensemble de mesures pour lutter contre la crise dans le secteur. Il présentera son projet de loi, ce vendredi 3 mai, en Conseil des ministres.
“Développer l’offre de logements abordables”. Ainsi, est intitulé le projet de loi que le ministre chargé du Logement, présentera, ce vendredi 3 mai, en Conseil des ministres. Dans un entretien exclusif accordé au Parisien, Guillaume Kasbarian en dévoile les mesures phares. Certaines risquent de déclencher un vif débat, mais pour le ministre, elles ont toutes l’objectif de faciliter l’accès des Français à une offre locative abordable et à la propriété.
Pour ce faire, en premier lieu, l’article 1 ouvre la possibilité d’intégrer des logements dits “intermédiaires”, dont le loyer est inférieur de 15 à 20 % à celui du marché, dans les constructions de logements sociaux concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). L’objectif est de “diversifier l’offre, soutenir la classe moyenne qui a du mal à se loger et créer de la mixité”, explique le ministre, assurant qu’aucun mécanisme de la SRU ne sera impacté. De cette manière, une commune qui aurait par exemple pour objectif de produire 1 000 logements sociaux pourrait ainsi inclure jusqu’à 250 logements intermédiaires. Une manière, selon Guillaume Kasbarian “d’équilibrer financièrement des opérations qui auraient été déficitaires en étant 100 % sociales”.
Remettre de la mobilité dans le parc social
L’ancien député du camp présidentiel souhaite également “remettre de la mobilité” dans le parc immobilier social. Pour cela, le projet de loi s’attaque aux foyers qui gagneraient trop. “Des surloyers en logement social s’appliqueront dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources et non pas, comme aujourd’hui, en cas de dépassement de plus de 20 %, détaille le ministre. Et si le plafond est dépassé de 20 % pendant deux années de suite, le bailleur résiliera le bail automatiquement.” D’après Guillaume Kasbarian, 8 % des locataires en logement social gagne plus que le plafond de ressources fixé pour y rentrer.
Enfin, si la mesure est adoptée, le patrimoine pourrait désormais être pris en compte. “Vous pouvez être locataire du parc social en ayant hérité d’une ou plusieurs résidences secondaires et passer sous les radars. [...] Nous souhaitons intégrer le patrimoine des locataires, là encore pour une mesure de justice”, a-t-il justifié au Parisien.
publié le 3 mai à 09h01, Sophie Eygue, 6Medias
