Crise du Covid-19 : l'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus impactées

Crise du Covid-19 : l'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus impactées
Un restaurant de l'avenue des Champs-Elysées, à Paris, fermé à cause du confinement, le 12 novembre 2020.

publié le jeudi 03 décembre 2020 à 11h52

Les cafés, restaurants, les salles de sport, mais aussi les hôtels contraints de fermer par manque de clients, les entreprises de l'événementiel ou encore les discothèques pourront bénéficier de cette nouvelle aide de l'Etat annoncée mercredi soir par la ministre du Travail Elisabeth Borne. 


 
Après la réouverture des commerces dits "non essentiels" le week-end dernier, la deuxième étape du déconfinement doit avoir lieu le 15 décembre, avec la levée du confinement, remplacé par un couvre-feu, et la réouverture des cinémas, salles de spectacles et musées. Mais pour les restaurants, bars, cafés et salles de sport, il faudra attendre au moins le 20 janvier, si la situation sanitaire le permet.

Face à cette situation, le gouvernement a décidé de leur accorder une nouvelle aide.

L'Etat va prendre en charge le coût de dix jours de congés payés pour "les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire", a annoncé mercredi soir 2 décembre le ministère du Travail. Cette "aide économique ponctuelle et non reconductible" est "ciblée sur les secteurs très impactés", ayant connu "des fermetures sur une grande partie de l'année 2020", a précisé un communiqué publié au terme d'une réunion en visioconférence entre la ministre du Travail Elisabeth Borne et les organisations syndicales et patronales professionnelles et interprofessionnelles de l'hôtellerie-restauration.

Quelles conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises "devront répondre à l'un ou l'autre" de ces deux critères : avoir vu leur activité "interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total" depuis le 1er janvier 2020, ou alors avoir vu leur chiffre d'affaires chuter "de plus de 90% pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré".

Limitée à 10 jours de congés payés, cette aide sera versée en janvier 2021 "sur la base de jours imposés au titre de l'année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l'accord du salarié au titre de l'année 2020-2021", précise le ministère.

Les employeurs doivent, pour en bénéficier, "s'organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE (Comité social et économique) quand cela est nécessaire", car ces congés payés "devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d'activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l'établissement sur cette période".

Sont concernés, outre les cafés et restaurants, "les hôtels qui n'ont pas été administrativement fermés, mais ont été contraints à la fermeture par manque de clients, dans les périodes de restriction des déplacements", ainsi que les entreprises de "l'événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport", qui "rentrent également dans ces critères". Ce soutien est ciblé sur les professionnels "qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d'activité partielle" et répond à une demande pressante de leur part.

Les professionnels "globalement satisfaits"

"Nous sommes globalement satisfaits sur le nombre de jours pris en charge, mais nous aurions souhaité que l'aide soit versée à partir de 70% de perte de chiffre d'affaires", a réagi auprès de l'AFP Hervé Becam, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). "Il nous faut maintenant une date de réouverture", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué commun, les différentes organisations professionnelles (GNC, Umih, GNI, SNRTC et Snarr) se félicitent d'avoir vu leurs inquiétudes "comprises par le gouvernement". Elles défendaient la prise en charge par l'Etat de 15 jours de congés payés -réduits donc à 10 à l'issue de la négociation-  et la "nécessité de faire bénéficier l'ensemble des entreprises touchées par la crise sanitaire et pas seulement les entreprises fermées administrativement".
 

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