Crédit immobilier : le gouvernement planche sur un encadrement plus contraignant

Crédit immobilier : le gouvernement planche sur un encadrement plus contraignant ©Panoramic

publié le jeudi 10 juin 2021 à 10h59

Le Haut Conseil de stabilité financière pourrait décider sous peu de durcir les conditions d'octroi des prêts immobiliers, avec un risque d'exclusion pour de nombreux ménages, révèlent Les Echos.    

La prochaine réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pourrait changer considérablement la donne pour tous les ménages qui envisagent de souscrire un crédit immobilier.

Selon des informations des Echos du 10 juin, le HSCF se réunira mardi 15 juin, sous la houlette de Bruno Le Maire, pour définir les modalités d'encadrement des conditions d'octroi pour ce type de prêt. Avec un objectif clair : rendre le cadre plus contraignant pour éviter le dérapage de certaines banques, constaté fin 2019. Le HSCF avait alors tenté de contraindre les banques à limiter le taux d'endettement à 33% et la durée des prêts à 25 ans. Tollé au sein de la profession, qui s'était alarmée de voir l'accès des ménages les plus modestes au crédit drastiquement réduit, en plein essor du marché immobilier.



La polémique suscitée, puis la crise sanitaire ont finalement amené le HSCF à relâcher un peu la bride sur ses recommandations, en fixant fin 2020 le taux d'endettement à 35% avec une durée de prêt de 27 ans maximum pour l'achat d'un bien neuf. Mais l'autorité a promis d'engager une nouvelle concertation sur le sujet.  

Le dilemme du gouvernement 

"La méthode n'est pas encore arrêtée", a toutefois confié une source proche du dossier aux Echos. L'une des pistes envisagées par le gouvernement serait d'inscrire les recommandations du HCSF dans la loi en promulguant un décret, mais le scénario est encore à l'état de "discussions entre les banques, la Banque de France et le gouvernement", selon une source bancaire, citée par le journal. La voie législative pourrait cependant "faire peur aux établissements bancaires", estime de son côté un professionnel. Le gouvernement se trouve donc aujourd'hui face à un dilemme : risquer de priver une partie des ménages de l'accession à la propriété ou risquer d'accroître le surendettement des ménages sans renforcement de l'encadrement des conditions de prêt.

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