Covid-19 : six questions sur le pass sanitaire

Covid-19 : six questions sur le pass sanitaire
Au festival des Vieilles Charrues, des spectateurs font contrôler leur pass sanitaire pour entrer le 8 juillet.

publié le vendredi 09 juillet 2021 à 12h00

REPERES. Une extension du dispositif sera étudiée en Conseil de défense lundi.

Où est-il obligatoire actuellement, où pourrait-il le devenir, qui y est favorable... Le point sur la situation. 

Le contexte. Emmanuel Macron présidera lundi un Conseil de défense sanitaire exceptionnel, pour trancher notamment sur l'obligation vaccinale pour les soignants, mais aussi l'extension du pass sanitaire. 




Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer une quatrième vague dès fin juillet, l'exécutif planche sur une "extension du pass sanitaire" pour l'accès à certains commerces, bars ou restaurants

Pour justifier un pass sanitaire étendu, le ministre de la Santé Olivier Véran cite des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait "un impact pas différent sur l'épidémie" qu'en proscrire l'accès aux seuls non-vaccinés. 

1. Le pass sanitaire, qu'est-ce que c'est ? 

Pour rappel, le pass sanitaire s'obtient sur présentation d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, d'un justificatif indiquant que l'on a été vacciné (deux doses, ou une seule dose pour le Johnson et Johnson ou les personnes ayant eu le Covid), ou de la preuve d'une contamination au Covid entre six mois et quinze jours plus tôt. 

On ne peut plus voyager en Europe sans le pass sanitaire européen. Disponible aux formats papier et numérique, ce précieux sésame prend la forme d'un QR Code qui peut être vérifié par les compagnies de transport (avion, train, bateau) et la police. 

2. Dans quels lieux est-il obligatoire ? 

Pour tous les événements rassemblant plus de 1.000 personnes y compris les salons, congrès et foires, le pass sanitaire est exigé. 
Il faut aussi s'en munir pour entrer en boîte de nuit, les discothèques rouvrant ce vendredi. Le port du masque y est recommandé mais pas obligatoire. 

3. Où pourrait-il le devenir ? 

Dans les concerts, pour aller au cinéma ou au théâtre, au restaurant, dans certains commerces... Bref, pour les loisirs. 

Il n'est pas question pour l'instant d'étendre le dispositif aux transports en commun. D'ailleurs le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari exclut pour le moment l'extension du pass sanitaire aux trains. "On a un dispositif qui marche bien et qui a vocation à être pérennisé au moins tout l'été", a-t-il indiqué vendredi, lors d'une visite à la gare de Lyon, à Paris.

4. Quels pays ont recours au pass sanitaire étendu ? 

Il est obligatoire pour entrer au restaurant ou dans certains commerces , en Irlande, au Danemark, en Autriche et bientôt en Grèce.

5. Qui est favorable à son extension ? 

Dans un avis vendredi, le Conseil scientifique, qui aide le gouvernement, se dit favorable à un abaissement de la jauge, fixée à 1.000 personnes, pour les événements soumis à un pass sanitaire. 

Alain Fischer, président du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, est pour aussi. "L'idée que l'on puisse utiliser son passe sanitaire non seulement pour aller au stade (...) mais aussi pour se rendre au cinéma, au théâtre, au restaurant ne me choquerait pas, explique-t-il dans un entretien au Monde jeudi. C'est une bonne mesure incitative, en particulier pour les plus jeunes. Les dernières modélisations de l'Institut Pasteur plaident du reste en ce sens, puisqu'elles montrent qu'imposer les mêmes contraintes aux personnes vaccinées et non vaccinées a peu d'effet sur la dynamique épidémique." 

Le "monsieur Vaccin" du gouvernement rejette tout risque de discrimination sociale, notamment car il "exclut" d'étendre le pass sanitaire aux établissements scolaires : "on ne peut pas rejeter un enfant au motif qu'il n'est pas vacciné. Ça relève du droit élémentaire à l'éducation et du minimum obligatoire de vie commune. Mais pour les activités socioculturelles ou sportives, j'y suis favorable. En vérité, je ne crains pas les risques de société à deux vitesses : je crois sincèrement que le caractère incitatif va l'emporter", estime-t-il. 

Plusieurs dirigeants politiques vont dans le même sens. Pour Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, le pass sanitaire "va devoir être renforcé quand on se rend dans des lieux où il y a vraiment des grands rassemblements" (sur France 2 vendredi). 

"C'est peut-être une mesure qui ne fera pas plaisir, mais au nom de l'intérêt général il faut renforcer et développer le pass sanitaire", avait réclamé le président des Hauts-de-France et candidat à la présidentielle Xavier Bertrand, mercredi sur BFMTV et RMC.

"Il ne faut pas avoir le pass sanitaire honteux, c'est un outil formidable de protection de nos concitoyens, je suis favorable à ce qu'on puisse avoir un usage étendu du pass sanitaire", par exemple dans les restaurants, abonde Stanislas Guerini, patron de LREM, vendredi sur Public Sénat

A l'Assemblée, les groupes sont divisés sur le sujet. Les députés MoDem (allié de la majorité) sont pour l'élargissement du pass sanitaire, sans mesure de jauge. Pour le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde (centre-droit), "il faut étendre le pass sanitaire aux lieux qui participent à la propagation du virus". Les socialistes sont "plutôt favorables" à cette extension, par exemple dans les restaurants, mais réclament des précisions sur la mise en oeuvre. 

Les députés LR se prononcent contre, redoutant des "vraies difficultés d'organisation" et des "tensions sur le terrain". 

5. Une extension du pass sanitaire serait-elle constitutionnelle ? 

"Du point de vue du droit", c'est tout à fait légal, explique à l'AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La Constitution impose "la protection de la santé publique" et c'est à l'Etat "de définir les éléments permettant" de la garantir. Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait "porter atteinte au principe d'égalité" entre citoyens, les autorités seraient en droit d'"invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d'intérêt général comme le fait d'encourager les gens à se faire vacciner". 

Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l'époque, certains la contestaient "au nom de la liberté individuelle". Mais ils avaient perdu face à "l'objectif fixé à l'Etat de protection du public". 

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