Covid-19 : quels risques à aller travailler avec des symptômes ?

Covid-19 : quels risques à aller travailler avec des symptômes ?
(Photo d'illustration)

, publié le dimanche 11 octobre 2020 à 07h00

Aller travailler avec des symptômes de Covid-19 expose les salariés à des sanctions et l'employeur peut être tenu responsable s'il n'a pas fait respecter les protocoles en vigueur, assure Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance.

La presse a fait état ce week-end du cas d'un salarié licencié pour "faute grave" pour être retourné travailler après un test qui s'est ensuite avéré positif. Selon la direction, "il n'aurait pas dû retourner au travail après le test. On ne fait pas un dépistage si on n'a pas de suspicion".

"Il avait de la toux, de la fièvre, le nez qui coule, les yeux rouges", a insisté son supérieur, alors que le salarié en question nie les faits aujourd'hui.




Une décision inédite mais qui pourrait bien se reproduire. "La jurisprudence a déjà reconnu comme cause de licenciement le fait de faire prendre des risques inconsidérés à ses collègues", explique en effet Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance, à l'AFP. "En octobre 2017, la Cour de cassation a notamment validé le licenciement pour faute d'un cariste conduisant des chariots élévateurs qui avait continué de travailler alors qu'il n'était pas en état de le faire. Pour des raisons financières, il ne souhaitait pas se mettre en arrêt maladie". Or, dans le cas du salarié de Mulhouse cette excuse n'était pas valable, puisque son employeur avait remis en place le télétravail. 

Devait-il cependant se faire licencier ? "En temps normal, l'employeur aurait pu se contenter d'un avertissement, mais nous sommes actuellement dans le cadre d'une pandémie extrêmement grave", souligne Me David. "Il y avait quand même un protocole sanitaire dans son entreprise qui expliquait très clairement aux salariés que dès les premiers symptômes, ils devaient rester chez eux et se signaler. Ça a contraint l'employeur à immédiatement arrêter le travail de tout un étage et les renvoyer chez eux", rappelle-t-elle.

"Inutile de faire du zèle"

"Je peux comprendre qu'un salarié veuille faire du zèle et ne pas rater une journée de travail, mais la situation est beaucoup trop grave pour prendre des libertés avec cela", assure la juriste, qui rappelle que "les salariés ont la responsabilité de préserver leur propre santé mais aussi la santé de leurs collègues de travail". "L'article du code du travail L 4122-1, rappelé dans tous les règlements intérieurs, indique ainsi qu''il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail'", explique-t-elle.

L'employeur n'est par ailleurs pas en reste. "S'il y a des contaminations au sein de l'entreprise, il peut être pénalement responsable des salariés qu'il n'a pas protégés. Il a une obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et donc peut être tenu responsable s'il n'a pas fait respecter les protocoles et a donc fait courir des risques à ses salariés", précise l'avocate.

"In fine, il est inutile de faire du zèle, il existe tout un système qui est mis en place, de chômage partiel, de télétravail...: aucune raison de ne pas respecter ces règles", martèle Déborah David. 

Cette semaine, le gouvernement a par ailleurs de nouveau appelé à renforcer le télétravail. "De nombreux postes de travail permettent un travail à distance et des rotations peuvent s'organiser afin de limiter l'impact sur le collectif de travail", a expliqué la ministre du Travail Élisabeth Borne lors d'une rencontre avec les syndicats et le patronat, appelant à recourir "autant que possible" au télétravail dans les zones placées en alerte maximale, dont Paris et la petite couronne.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.