Covid-19 : le pass sanitaire obtient le feu vert du Conseil constitutionnel

Covid-19 : le pass sanitaire obtient le feu vert du Conseil constitutionnel
Le e "pass sanitaire", sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.

publié le lundi 31 mai 2021 à 19h40

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 mai, le projet controversé de "pass sanitaire", qui sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. 

Le Conseil constitutionnel a validé lundi 31 mai le projet controversé de "pass sanitaire" du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.


Grands rassemblements uniquement

Le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. 

Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". "En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence", souligne le Conseil dans un communiqué. 

Celui-ci estime que la notion d'activité de loisirs auquel le pass est restreint, "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle". 

Mise en garde sur TousAntiCovid 

Le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.

Collecte des données personnelles 

Les "sages de la rue Montpensier" ont cependant assorti l'une des mesures du texte qui doit s'appliquer dès le début de juin, "d'une réserve d'interprétation". L'intégration au système national des données de santé des données recueillies dans le cadre des systèmes d'information mis en œuvre aux fins de lutter contre l'épidémie, à l'instar de TousAntiCovid.

Ce dispositif fait polémique : le Conseil Constitutionnel juge que les autorités doivent exclure du système national des données de santé, les coordonnées de contact des utilisateurs. 

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