Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire

Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 2020 à Paris

, publié le samedi 07 novembre 2020 à 19h02

Le Parlement a adopté samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du texte, mais sans gommer la défiance des oppositions de droite et de gauche.

Échéance au 16 février, instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril, recours aux ordonnances: le gouvernement met en avant la situation sanitaire "très préoccupante" provoquée par la deuxième vague de l'épidémie du Covid-19 dans l'Hexagone pour justifier la prolongation de ce régime d'exception.

Samedi en dernière lecture, les députés ont adopté le texte par 154 pour et 38 contre. Socialistes, communistes, LFI et LR ont voté contre.

Dans la foulée, les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et 7 élus de Libertés et territoires ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte.

"Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire que traverse l'ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels", exposent les 69 signataires du recours dans un communiqué.

"Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent. Nos soignants sont déjà sur le front et tous les Français doivent être à leurs côtés. Et cela commence bien évidemment par leurs représentants", a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors de l'ouverture de ces ultimes débats.

Le parcours parlementaire du texte a cependant pris des allures de chemin de croix pour l'exécutif. Les oppositions et le Sénat ont fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majorité accusés d'"autoritarisme".

L'union sacrée de la classe politique, qui avait prévalu au printemps dernier, a volé en éclats cet automne, alors que les couacs n'ont pas épargné une majorité désorganisée qui, au Palais Bourbon, s'est parfois retrouvée en minorité.

Samedi, les débats ont rapidement tourné à l'aigre au Palais Bourbon où les esclandres et admonestations entre majorité et oppositions lors des débats de mardi, en deuxième lecture du texte, ont visiblement laissé des traces.

Une motion de rejet préalable LR a été rejetée par 39 voix pour et 171 contre.

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