Covid-19 : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad

Covid-19 : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad
(Photo d'illustration)

, publié le jeudi 04 mars 2021 à 08h00

Saisi par les enfants d'une résidente, le Conseil d'Etat a jugé mercredi "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées. 

Le protocole sanitaire mis en place dans les Ehpad dans le cadre la lutte contre l'épidémie de Covid-19 va-t-il être assoupli ? Saisi par les enfants d'une résidente, le Conseil d'Etat a jugé mercredi 3 mars "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées. Ce "confinement imposé" peut "altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l'ont démontré", souligne l'arrêt, consulté par l'AFP.




Le juge des référés "suspend" ainsi cette interdiction, estimant que "la majorité des résidents ont été vaccinés" et que des mesures peuvent désormais être prises par "les directeurs d'établissement au cas par cas", selon un communiqué de la haute juridiction administrative.

La vaccination efficace

Selon les derniers chiffres officiels, 82% des résidents avaient reçu le 1er mars la première injection du vaccin contre le Covid-19 et 57% la deuxième injection.

Près de 42% des soignants ont aussi reçu une dose de sérum. Pour le Conseil d'Etat, "les vaccins en cours d'utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d'être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination", ainsi que l'ont démontré la semaine dernière les données de Santé publique France




Ainsi, "s'il revient aux responsables d'Ehpad d'autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l'épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies", est-il précisé.

De nouvelles recommandations à venir

Une décision qui va dans le sens des directeurs d'établissements et des fédérations d'Ehpad qui ont récemment demandé au gouvernement d'assouplir les mesures restrictives dans ces établissements. Cette "sage décision du Conseil d'Etat" représente "un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles", a réagi sur Twitter Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés).

Pour l'AD-PA (directeurs de maisons de retraite), l'arrêt "appelle la mise en œuvre d'autres assouplissements". Voyant dans cette décision une preuve de "l'efficacité" avec laquelle les Ehpad ont mis en oeuvre la campagne vaccinale, l'association demande "les mêmes moyens pour les personnes âgées accompagnées par les services à domicile, résidences services et résidences autonomie".

Interrogée par l'AFP, la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a de son côté dit "prendre acte" de cette décision, qui "encourage l'Etat à toujours mieux proportionner les réponses". Mme Bourguignon réunira vendredi "un groupe de réflexion éthique", composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d'éthiciens et de juristes, pour "proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad", a-t-elle ajouté, soulignant que le contexte sanitaire était "très préoccupant".

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