Covid-19 : le Conseil d'Etat annule la fourniture obligatoire de masques aux détenus

Covid-19 : le Conseil d'Etat annule la fourniture obligatoire de masques aux détenus
Photo d'illustration.
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, publié le vendredi 09 octobre 2020 à 18h30

Le Conseil d'Etat a annule une décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait ordonné à une maison d'arrêt de fournir des masques aux détenus et d'organiser un dépistage généralisé. 

Une maison d'arrêt doit-elle fournir obligatoirement des masques à ses détenus ? Non a répondu le Conseul d'Etat, qui a annulé une décision du tribunal administratif de Toulouse. La maison d'arrêt de Seysses, s'était vue ordonner en plus de la fourniture de masques aux détenus, de leur proposer un dépistage du Covid-19. 


Fin août, quatre avocats toulousains avaient saisi le tribunal administratif après avoir constaté que lors de vidéo-conférences, leurs clients détenus assis à moins d'un mètre d'eux ne portaient pas de masque.

Dans son ordonnance du 4 septembre, dont le garde des Sceaux a relevé appel, le tribunal toulousain soutenait que "l'absence de dépistage généralisé doublée de la non mise à disposition de masques" caractérisait "une atteinte manifeste et illégale aux libertés fondamentales".

Mais pour le ministère de la Justice, "le recours à une campagne de dépistage massive constitue une obligation disproportionnée compte tenu du nombre de personnes détenues diagnostiquées positives à la Covid-19". Selon lui, seuls deux cas de contamination ont été diagnostiqués dans l'établissement depuis le début de l'épidémie.

"Le dépistage général de l'ensemble des détenus et des personnels d'un établissement pénitentiaire n'est estimé pertinent que dans la seule hypothèse où au moins trois personnes se révèlent contaminées, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle", souligne le Conseil d'Etat, mettant en avant la notion d'"anneau sanitaire" dans les prisons.

Toutefois, ajoute-t-il, les nouveaux détenus font l'objet d'un dépistage systématique deux jours après leur arrivée, puis au neuvième jour de leur détention, et sont placés à l'isolement dans une zone spécifique. En ce qui concerne le port du masque dans les espaces clos, tels que les zones d'attente, les postes de travail et d'activité ou les salles de visio-conférence, sans contact avec l'extérieur, il "ne présente pas d'utilité, dès lors que les personnels pénitentiaires sont porteurs d'un tel masque et que les activités se déroulent avec un nombre limité de personnes détenues afin d'assurer la distanciation physique", peut-on lire.

47 détenus actuellement positifs

L'"urgence sanitaire" dans les prisons, notamment dans des maisons d'arrêt atteignant les 200% de taux d'occupation, avait poussé les autorités à procéder à des libérations anticipées de détenus - 6.615, selon la Chancellerie - à deux mois maximum de leur fin de peine et s'ils n'étaient pas incarcérés pour des crimes ou des violences familiales.

Selon les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire, datant de lundi, 482 détenus ont été testés positifs au Covid-19 depuis le début de l'épidémie, dont 47 actuellement contaminés dans les 188 prisons françaises. Un seul détenu, un homme de 74 ans qui était incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est décédé mi-mars.
 

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