Covid-19 : la possibilité de restreindre rassemblements et déplacements devrait être prolongée jusqu'en mars

Covid-19 : la possibilité de restreindre rassemblements et déplacements devrait être prolongée jusqu'en mars
Bordeaux, le 14 septembre 2020.
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, publié le mardi 15 septembre 2020 à 16h59

Le projet de loi prolongeant les restrictions de six mois sera présenté en Conseil des ministres mercredi, a appris l'AFP. L'Assemblée nationale doit en commencer l'examen le 1er octobre.




Face à la pandémie de Covid-19, la France avait voté un état d'urgence sanitaire entre le 24 mars et le 10 juillet.

Une loi organisant la sortie de cet état d'urgence est ensuite entrée en vigueur pour la période du 11 juillet au 30 octobre sur la majeure partie du territoire, hormis la Guyane et Mayotte.

Cette loi prévoit par exemple de possibles restrictions de circulation des personnes ou des véhicules ainsi que d'accès aux transports en commun, là où le virus est actif. Elle permet aussi d'encadrer les rassemblements, fermer des établissements ou imposer des tests virologiques aux personnes arrivant ou quittant le territoire. Ce dispositif a par exemple permis de prononcer lundi des mesures plus contraignantes dans les Bouches-du-Rhône, le Nord et la Gironde pour tenter de juguler une résurgence de Covid-19.

Alors que plusieurs indicateurs sanitaires continuent de se dégrader, l'exécutif a jugé nécessaire de conserver ce même arsenal législatif. Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 mars prochain ces restrictions sera présenté mercredi 16 septembre en Conseil des ministres, a appris l'AFP de sources gouvernementales mardi.

Le texte étend de six mois la législation en vigueur, dont la date butoir était fixée au 30 octobre. L'Assemblée nationale doit en commencer l'examen le 1er octobre.
 

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