Covid-19 : l'exécutif veut lever le secret médical à l'école

Covid-19 : l'exécutif veut lever le secret médical à l'école
(Photo d'illustration)

publié le mercredi 20 octobre 2021 à 18h00

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de vigilance sanitaire pour permettre aux aux chefs d'établissement d'accéder au statut virologique et vaccinal des élèves.



L'Assemblée nationale a débuté mardi soir 19 octobre l'examen d'un nouveau projet de loi consacré à la crise du Covid-19. Alors que la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet fait grincer des dents l'opposition, un autre amendement pourrait bien faire polémique. Le gouvernement a en effet déposé un amendement au projet de loi de vigilance sanitaire pour permettre aux directeurs d'établissements scolaires du premier et du second degré de connaître le statut virologique et vaccinal des élèves, a annoncé mardi le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée.

L'objectif est de de "faciliter l'organisation des campagnes de dépistage et de vaccination", explique l'exécutif. 



"Vous savez que le protocole sanitaire dans les collèges a été changé. Qu'il n'y a pas systématiquement la fermeture d'une classe, et c'est ce que nous souhaitons développer. Et pour éviter la fermeture d'une classe il faut permettre aux directeurs d'établissements de savoir si les élèves sont oui ou non vaccinés contre le Covid-19", a justifié Olivier Véran devant les députés.

Si le ministère de la Santé gère ce dossier, puisqu'il s'agit de modifier le code de la santé, l'entourage du ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer se dit auprès du Parisien "partie prenante". "Nous avons des remontées de proviseurs qui ont du mal à cibler les élèves non vaccinés quand il faut renvoyer ceux-ci au domicile pour cause de cluster. Cela demande beaucoup de travail aux personnels", assure le ministère.

En ce qui concerne le lycée et le collège, le protocole sanitaire prévoit actuellement que seuls les élèves de collège et de lycée vaccinés restent en classe après  la détection d'un cas de contamination, tandis que ceux qui ne le sont pas restent isolés. A l'école primaire, une classe est automatique fermée en cas de découverte d'un cas positif, même si une expérimentation a lieu actuellement dans une dizaine départements visant à n'isoler que les cas positifs et procéder à un dépistage massif. 

Mais aucun document médical, comme un résultat négatif de test PCR ou antigénique, ou une attestation de vaccination complète contre la Covid-19 ne peut légalement être réclamé par les directeurs d'établissements pour autoriser les élèves à suivre les cours en présentiel. "Le système mis en œuvre actuellement repose sur des attestations des parents, qui ne peuvent être conservées ni faire l'objet d'aucun contrôle et dont la base juridique est fragile", souligne le gouvernement.

Une mesure qui divise

Une mesure qui suscite l'indignation chez les parents d'élèves. "Il n'est pas question que le secret médical soit levé", martèle la co-présidente de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) Nageate Belahcen auprès de Ouest France. "De deux choses l'une : soit le gouvernement se décide enfin à faire voter une loi qui rend obligatoire le vaccin - et la FCPE n'est ni pour ni contre -, soit il reste sur sa position actuelle, et alors il n'y a aucune raison de stigmatiser des parents qui font le choix de ne pas vacciner leurs enfants", estime-t-elle.

Le secrétaire national du Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN) Bruno Bobkiewicz juge de son côté que ce dispositif "n'apporte rien d'utile". Tout "fonctionnait bien depuis deux mois" et la mise en place du protocole sanitaire, assure-t-il au Parisien. 

Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU, principal syndicat des enseignants du primaire, estime au contraire que connaître le statut virologique des enfants va simplifier le travail des professeurs. "Il faut aller vite quand un enfant est positif. Or, on ne sait pas qui est positif : certains parents n'informent pas de la positivité de leur enfant", explique-t-elle au Parisien. "Certes, l'Agence régionale de santé transmet le nombre de cas, mais pas le nom, et certains reviennent en classe, même s'ils sont malades", insiste-t-elle. 

L'amendement pourrait être effectif d'ici la fin de l'année, après étude du Parlement, souligne Le Parisien.

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