Covid-19 : isolement obligatoire et contrôlé de 10 jours pour toute personne testée positive, selon l'avant-projet de loi

Covid-19 : isolement obligatoire et contrôlé de 10 jours pour toute personne testée positive, selon l'avant-projet de loi©Philippe LOPEZ / AFP

publié le mercredi 14 juillet 2021 à 15h45

L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, il introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l'examen.

Une quarantaine contrôlée de près. L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron élargit le placement à l'isolement à toute personne positive au coronavirus, selon le texte que s'est procuré l'AFP ce mercredi 14 juillet. Cet isolement pourra être contrôlé par les forces de l'ordre.



Le texte, actuellement soumis au Conseil d'Etat, introduit ainsi, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour 10 jours dans le lieu déclaré à l'examen.

Cette disposition était jusqu'ici réservée aux personnes entrant sur le territoire.

Une autorisation de sortie de deux heures

Le respect de ce placement à l'isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le projet prévoit le maintien d'une autorisation de sortie entre 10h et 12h, ainsi que des adaptations possibles concernant "la poursuite de la vie familiale", "la condition particulière des mineurs" ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le renforcement du triptyque "tester-tracer-isoler", dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques.

Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le Conseil des ministre, puis examiné dans la semaine par le Parlement.

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