Coronavirus : pouvez-vous invoquer votre droit de retrait ?

Coronavirus : pouvez-vous invoquer votre droit de retrait ?
Le musée du Louvre à Paris fermé lundi 2 mars, les employés invoquant leur droit de retrait face au coronavirus.

publié le mardi 03 mars 2020 à 17h00

PRATIQUE. Cette semaine, les employés du musée du Louvre et des chauffeurs de bus de l'Essonne ont fait valoir leur droit à cesser le travail, en raison du danger qu'ils affirmaient encourir.

Mais que dit exactement le droit du travail ? 

Les employés du Louvre, le musée le plus visité du monde (9,6 millions de visiteurs l'an passé), ont invoqué leur droit de retrait et le musée est resté fermé dimanche 1er et lundi 2 mars. 




Lundi, dans l'Essonne, les chauffeurs de bus des lignes exploitées par les opérateurs Keolis et Transdev ont exercé leur droit de retrait par peur du coronavirus. Interrogée sur ces arrêts de travail, la ministre des Transports Élisabeth Borne a estimé que, dans leur cas, le droit de retrait "ne s'applique pas", les entreprises de transports n'ayant pas reçu de consignes des pouvoirs publics. Alors, qui a raison ? 

- Qu'est-ce que le droit de retrait ? 

Le site service-public.fr souligne que le salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait lorsqu'il a "un motif raisonnable de penser" que sa situation de travail "présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (risque pouvant se réaliser brusquement et dans un délai rapproché), ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection".

"Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes".

Le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger, avant d'exercer ce droit. Il peut aussi s'adresser aux représentants du personnel. Il a le droit d'arrêter son travail sans l'accord de l'employeur et, si nécessaire, de quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Il n'est pas tenu de reprendre son activité tant que le danger persiste.

Il n'y a aucune sanction, ni retenue de salaire. L'employeur ne peut pas imposer au salarié de signaler par écrit une situation dangereuse pour faire valoir son droit de retrait.

- Qu'est-ce qu'un danger "grave et imminent" ?

Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993 citée par service-public.fr, c'est un danger "susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée". Est "imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché".

- Le virus covid-19 représente-t-il un danger "grave et imminent" ? 

Depuis ce week-end, la France est passée en phase 2 (sur 3) de la lutte contre le coronavirus. C'est-à-dire qu'"il n'existe pas de circulation active du virus mais seulement des cas sporadiques pris en charge individuellement dans le cadre d'un parcours de soins sécurisé avec identification et surveillance de leurs contacts", explique le gouvernement dans une synthèse explicative. "Aux stades 1 et 2, la stratégie sanitaire consiste à freiner l'introduction du virus sur le territoire national et de freiner sa propagation par des mesures d'endiguement". 




"Au stade 3 ou stade épidémique (circulation active du virus), la stratégie sanitaire est différente et passe d'une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d'action collective", indique le gouvernement. 

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