Coronavirus: les députés s'apprêtent à conforter les armes du gouvernement

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Alors que les indicateurs du Covid-19 virent au rouge, l'Assemblée nationale doit se prononcer jeudi sur les outils aux mains du gouvernement pour les prochains mois, des fermetures de restaurants à la restriction des déplacements, dans le prolongement d'un régime controversé
Alors que les indicateurs du Covid-19 virent au rouge, l'Assemblée nationale doit se prononcer jeudi sur les outils aux mains du gouvernement pour les prochains mois, des fermetures de restaurants à la restriction des ...
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© AFP, CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

, publié le jeudi 01 octobre 2020 à 17h09

Alors que les indicateurs du Covid-19 virent au rouge, l'Assemblée nationale doit se prononcer jeudi en fin de journée sur les outils aux mains du gouvernement pour les prochains mois, des fermetures de restaurants à la restriction des déplacements, dans le prolongement d'un régime controversé.

Pour "protéger les Français", "nous avons besoin de ce texte", même s'il limite les libertés publiques, a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran dans l'hémicycle au coup d'envoi des débats. 

Il doit tenir à 18H00 son point hebdomadaire sur l'épidémie, avec un statu quo qui se profile dans les mesures prises pour les grandes métropoles, le temps d'évaluer leur efficacité.

"Nous allons devoir prendre des décisions parfois adaptées territorialement, transparentes", a prévenu Emmanuel Macron pour l'avenir. Et ce, en s'appuyant sur les outils du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, régime de transition en vigueur depuis juillet et qui devrait être prolongé jusque fin mars.

Entré en vigueur le 24 mars, cet état d'urgence alors nouvellement créé, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, a été maintenu jusqu'au 10 juillet. 

Peu avant cette date, le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi organisant la sortie de ce régime, moyennant une série de restrictions toujours possibles: sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.

Il était alors prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à l'accélération des contaminations, le gouvernement a imposé depuis lundi et pour quinze jours dans onze villes dont Paris et Lyon la fermeture des salles de sport et à 22H00 des bars, et une fermeture totale des bars et restaurants à Aix-Marseille et en Guadeloupe.

Ces derniers territoires sont en "alerte maximale", dernier niveau avant le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire. 

Les secteurs économiques touchés sont en alerte, et les élus locaux se raidissent. Ainsi le projet de loi à l'étude "ne suscite pas l'enthousiasme général", a euphémisé M. Véran, appelant au "courage" et à la "responsabilité".

"Le virus se moque bien des polémiques, des susceptibilités et des états d'âme", a glissé le ministre. 

- "Trop loin" -

Le texte de deux articles, objet d'une centaine d'amendements, devrait être adopté sans les voix de la droite et de la gauche, comme en juillet.

"Nous partageons l'inquiétude de nos concitoyens et du gouvernement" dans la crise sanitaire, mais "le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps" avec ces six mois de prolongation, a affirmé Philippe Gosselin, défendant au nom des LR une motion de rejet préalable d'un texte dont l'enjeu est "les libertés".

Il note que la période comprend les élections départementales et régionales de mars et s'inquiète de la campagne à venir.

Mêmes préventions à gauche: les Insoumis jugent le régime transitoire "pas nécessaire". Les communistes mettent en garde contre un "risque d'accoutumance" aux "pouvoirs exorbitants qu'il donne à l'exécutif et au pouvoir administratif". Les socialistes vont chercher quant à eux à réduire dans le temps cette prolongation.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a aussi mis en garde contre le risque d'"atteinte disproportionnée" aux droits et libertés. 

Sur plusieurs bancs, des députés refusent de donner un "chèque en blanc" à l'exécutif et réclament un contrôle parlementaire renforcé. 

Du côté de la majorité, certains plaident pour des assouplissements. Sacha Houlié (LREM) a fait adopter à l'unanimité en commission un amendement qui permettrait d'augmenter le nombre des spectateurs dans les stades en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges offerts. Et des élus qui soutiennent le secteur des discothèques, fermées depuis mars, seront mobilisés jeudi.  

Après le vote de l'Assemblée nationale, ce sera rapidement au tour du Sénat, particulièrement scrupuleux quant aux libertés, d'examiner le texte de prolongation. 

Un nouveau projet de loi sur le sujet pointe déjà, d'ici à janvier. Le gouvernement travaille en effet à un "dispositif pérenne de gestion de l'urgence sanitaire", en lieu et place de ces "rendez-vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires" devant le Parlement.

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