Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur la gestion de la crise

Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur la gestion de la crise
Le procureur de Paris Rémy Heitz le 6 février 2019.

, publié le mardi 09 juin 2020 à 15h19

Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement contre notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l'épidémie en France, ou encore Santé Publique France. Sont également visés, entre autres, l'administration pénitentiaire et le ministère du Travail.

Les autorités ont-elles bien géré la crise liée à l'épidémie de coronavirus ? Le procureur de Paris Rémy Heitz a annoncé à l'AFP l'ouverture mardi 9 juin d'une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France  pour "homicides involontaires", "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "abstention volontaire de combattre un sinistre", "non-assistance à personne en péril".




Ces nouvelles investigations portent sur les principaux griefs émis quant à la gestion de l'épidémie : les mesures de protection sur les lieux de travail, la mise à disposition de masques de protection et de tests.

Cette "enquête-chapeau" regroupe les 13 procédures consacrées aux plaintes d'associations ou organisations syndicales et une quatorzième englobant 33 plaintes, pour leur grande majorité de particuliers, issues de plaintecovid.fr.

Ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l'épidémie en France, ou encore Santé Publique France.

Sont également visés, entre autres, l'administration pénitentiaire et le ministère du Travail.

"Mettre au jour des infractions pénales"

Cette vaste enquête à portée nationale ne concerne pas la gestion de la crise dans les Ehpad, qui font l'objet à ce jour d'enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritime). Elle ne cible pas non plus le chef de l'État Emmanuel Macron, irresponsable pénalement, ou les membres du gouvernement, dont l'éventuelle responsabilité pénale relève de la Cour de la justice de la République, saisie à ce jour de 80 plaintes.

"L'enquête pénale n'est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives, mais pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales", a expliqué à l'AFP M. Heitz. "S'il y a des fautes pénales, ce seront très probablement - c'est une hypothèse - des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d'une 'faute qualifiée' qui n'est pas une simple imprudence ou négligence", détaille le procureur. 

Regrouper ces enquêtes va ainsi permettre, selon le procureur, d'établir un fonds documentaire commun sur l'état des connaissances scientifiques sur la maladie, les tests et les masques, etc. Car "pour ce type d'infractions, le code pénal dit bien qu'il faut apprécier les responsabilités" des décideurs "au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions", souligne M. Heitz.

Un travail "considérable" et inédit

Le procureur de Paris anticipe un travail "considérable", dans une "situation historique": "C'est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein", relève-t-il, alors que jusque-là "dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante...), la Justice est intervenue bien a posteriori".

L'enquête est confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui met en place une cellule dédiée avec jusqu'à neuf enquêteurs. Leur travail sera nourri par les enquêtes administratives des ministères, par des expertises scientifiques et aussi par les commissions d'enquêtes parlementaires.

"Nous sommes déterminés, cette enquête est attendue, mais il faut la mener avec précaution", assure le procureur alors que pendant le confinement des avocats de plaignants lui ont reproché de ne pas avoir immédiatement ouvert des enquêtes sur cette gestion nationale de la crise.
 

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