Coronavirus : 92 plaintes ont été déposées contre le gouvernement pour sa gestion de l'épidémie

Coronavirus : 92 plaintes ont été déposées contre le gouvernement pour sa gestion de l'épidémie
François Molins à Paris, le 11 novembre 2019.

, publié le jeudi 01 octobre 2020 à 16h27

À l'heure actuelle, 9 d'entre elles ont été transmises à la Cour de cassation, où des magistrats devront déterminer si les éléments à charge sont suffisants.

Quatre-vingt douze plaintes ont été déposées contre le gouvernement pour sa gestion de l'épidémie de coronavirus, a indiqué mercredi 30 septembre octobre le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

"On a reçu 92 plaintes devant la Cour de justice de la République, a expliqué le magistrat sur RTL. La commission des requêtes en a traité 68, et sur ces 68, il y en a 9 qui ont donné lieu à une transmission au parquet général pour ouvrir l'information qui est en cours."


La dernière en date a été déposée le 17 septembre contre le Premier ministre par une association de victimes du coronavirus. Ils estiment que le gouvernement n'a pas de stratégie de lutte contre l'épidémie et qu'il "navigue à vue".

"Vous avez trois étapes à la Cour de justice de la République, a clarifié François Molins. La commission des requêtes fait office de filtre, qui examine la recevabilité et qui transmet au procureur général de la Cour de cassation si elle estime que c'est recevable. (Ce dernier) est tenu de saisir le deuxième niveau de la Cour, qui est la commission d'instruction, composée de trois juges de la Cour de cassation, qui vont faire un travail de juge d'instruction pour déterminer si les éléments sont suffisants contre les personnes mises en cause." Alors seulement, les accusés sont renvoyés devant la formation de jugement, composée de trois juges, six députés et six sénateurs.

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