Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première

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Contrôle d'identité dans le métro de Barbès, en août 2013 à Paris
Contrôle d'identité dans le métro de Barbès, en août 2013 à Paris
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© AFP

publié le jeudi 22 juillet 2021 à 09h43

Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en France pour enjoindre l'Etat à cesser les "contrôles d'identités discriminatoires" par la police.

En janvier, les associations avaient mis en demeure le gouvernement d'engager des "réformes structurelles" et de "prendre des mesures concrètes" afin de faire cesser ces contrôles.

Le délai de quatre mois permettant aux autorités de répondre étant expiré, elles saisissent jeudi le Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative "a ensuite plusieurs façons de procéder", explique Antoine Lyon-Caen, avocat qui porte le dossier avec Mes Slim Ben Achour et Alexandra Denis.

"Il peut demander à l'Etat ce qu'il compte faire, puis contrôler si les réponses proposées sont satisfaisantes", comme lorsqu'il a été saisi par la commune de Grande-Synthe sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, détaille l'avocat.

"Il peut aussi être plus interventionniste et tracer des lignes en disant: il faut que les choses évoluent sur tel ou tel point", ajoute Me Lyon-Caen.

Dans leur requête, les associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité" ou encore mettre à disposition "de toute personne contrôlée une preuve de contrôle", sur le modèle du récépissé.

En janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population.

"Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable", avait de son côté reconnu le président Macron lors d'une interview à Brut en décembre 2020.

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