Congé paternité : le Sénat vote son passage à 28 jours dont sept obligatoires

Congé paternité : le Sénat vote son passage à 28 jours dont sept obligatoires©JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

, publié le samedi 14 novembre 2020 à 09h15

La mesure doit entrer en vigueur en juillet 2021. 

Bonne nouvelle pour les futurs nouveaux pères. Ils vont bientôt pouvoir bénéficier d'un congé paternité allongé. Au terme d'un débat qui a divisé la majorité de droite, le Sénat a voté très largement, dans la nuit de vendredi à samedi 14 novembre, le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'est dit "fier et heureux" d'avoir porté "au bout" une "réforme historique" et un "engagement fort" du président Emmanuel Macron.



Votée par 341 voix pour, deux contre et une abstention, sans modifications par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021 doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les trois jours du congé de naissance seront toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité sociale.

"Beaucoup de questions restent en suspens", a regretté Philippe Mouiller, soulignant que "le groupe LR "aurait souhaité amendé" le dispositif. "Nous n'avons pas été entendus". Tous les amendements des sénateurs LR qui auraient eu pour conséquence de réduire la portée de la mesure ont en effet finalement été retirés ou rejetés.


Frédérique Puissat a ainsi retiré un amendement qui prévoyait que le dispositif ne s'applique qu'aux salariés titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'un minimum de 6 mois dans la même entreprise. "On peut parfois nager à contre courant", a-t-elle dit, estimant que "cet article est sans doute bienvenu mais pas en ce moment". Le "fait marquant" du texte n'est pas cette mesure, mais les "50 milliards d'euros de déficit" de la Sécurité sociale, a-t-elle soutenu. "Ce qui inquiète la population c'est 'est-ce que nos systèmes sociaux vont tenir'", a-t-elle encore déclaré, quand d'autres orateurs défendaient "une avancée sociétale".

Le Sénat a par ailleurs rejeté (130 voix pour, 203 contre) un amendement de Chantal Deseyne, co-signé par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, visant à revenir sur le caractère obligatoire des sept premiers jours de congés. "Il était important d'ouvrir le débat", a déclaré Chantal Deseyne, pour qui le congé obligatoire peut être compliqué à mettre en œuvre dans certaines entreprises, notamment les TPE et les PME. "C'est une question d'organisation et d'anticipation de l'entreprise", a rétorqué Adrien Taquet, soulignant que le caractère obligatoire permettrait de lutter contre les "phénomènes d'auto-censure".

"Certains salariés aimeraient prendre (le congé) mais n'osent pas le demander", a renchéri la rapporteure pour la branche famille Elisabeth Doineau (centriste). "Effectivement le travail a beaucoup d'importance (...) mais les moments de la paternité sont des moments uniques, on ne les rattrape jamais, alors que le travail on peut le faire plus tard", a-t-elle ajouté. "Nous voulons en finir avec le modèle 'Monsieur gagne pain', nous voulons en finir avec le modèle 'Madame femme au foyer'", a lancé à gauche Michelle Meunier (PS).

Le Sénat doit achever ce samedi l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et se prononcera mardi sur l'ensemble du texte.
 

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