Confinement : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de durcir les règles

Confinement : le Conseil d'Etat demande au gouvernement de durcir les règles
Un soignant amène une patiente à l'hôpital de Mulhouse le 22 mars.

, publié le dimanche 22 mars 2020 à 22h00

La plus haute juridiction administrative en France avait été saisie en urgence par des syndicats de médecins, qui réclamaient un confinement total, ce que le Conseil d'Etat a refusé. Il demande toutefois au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement "au caractère ambigu", notamment celles pour motifs de santé ou pour l'activité physique.

Le Conseil d'Etat juge "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, comme le jogging.

Il enjoint aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement. Il demande enfin d"'évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

Recours déposé par des médecins, au nom du "droit à la vie" 

Au vu de la gravité de la crise sanitaire, le Conseil d'Etat n'a mis que quelques heures pour rendre sa décision. Il avait tenu dans la matinée une audience extraordinaire, avec trois juges au lieu d'un, pour examiner le référé-liberté déposé vendredi par le syndicat Jeunes Médecins, auquel s'étaient associés l'ordre des médecins et l'Intersyndicale nationale des internes (Isni).




Dans le viseur de ces syndicats de médecins, le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement, jugé trop laxiste. Ils dénonçaient une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", en l'occurrence le "droit à la vie".

"Ca va pousser le gouvernement à clarifier sa position"

"Le Conseil d'Etat reconnaît que les mesures prises par le gouvernement n'étaient pas suffisantes", a réagi auprès de l'AFP Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, selon qui "il aurait fallu aller encore plus loin". Pour Léonard Corit, secrétaire général de l'Isni, "c'est une demi-victoire (...) mais c'est plutôt encourageant", "ça va pousser le gouvernement à clarifier sa position".

Dans la matinée, tous les points de tensions suscités par les règles du confinement ont été débattus pendant deux heures et demie par ces jeunes médecins et leurs avocats face à deux représentants du gouvernement.

Trop de joggeurs 

Pour respecter les préconisations sanitaires, les participants se sont tenus à distance dans la salle des contentieux du Palais Royal ou bien sont intervenus par visioconférence. 




"La première mesure à prendre, c'est de supprimer la dérogation pour les déplacements à proximité du domicile pour une activité physique", a d'abord proposé Me Vianney Petetin, avocat de Jeunes Médecins. "C'est une mesure très mal comprise par les Français et qui n'est pas respectée", a-t-il expliqué aux juges, dont le président lui-même s'est étonné du nombre de joggeurs croisés en se rendant à l'audience.

Le couvre-feu pas retenu

Outre un "couvre-feu national", la fermeture des marchés et "une réduction drastique des transports", le syndicat réclamait surtout un "confinement total" et une activité économique "réduite aux secteurs essentiels".

Certes, "il est plus facile de mettre en place ce type de système dans un régime totalitaire" comme en Chine, a concédé l'avocat. Mais "avec un effort de tous, on peut tout de même y arriver", a-t-il encouragé, appelant à "faire preuve d'imagination" pour organiser un ravitaillement via les "drives" des supermarchés ou des livraisons assurées par l'Etat.

Risques pour la santé mentale

"Nous sommes dans un Etat démocratique : on ne mettra jamais en oeuvre en France des mesures répressives que les autorités chinoises ont utilisées", lui a répondu le professeur William Dab, ancien directeur général de la Santé. "Il est trop tôt pour pouvoir affirmer que les mesures du gouvernement sont insuffisantes" et justifieraient "un niveau supplémentaire de limitation des libertés", a-t-il soutenu, invoquant aussi les risques d'un confinement trop strict, notamment "sur la santé mentale" des Français.

Quant au périmètre des "activités essentielles", "personne ne sait les définir", a souligné Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux (Santé, Travail). 

"Combien de vies pour un point de PIB ?"

"Cette question du bénéfice-risque est un faux débat (...) combien de vies pour un point de PIB ?", leur a rétorqué Me Loïc Poupot, avocat de l'ordre des médecins. Mais sur ce point, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement, reprenant l'argument de la santé mentale et estimant impossible que l'administration assure le ravitaillement à domicile.

"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l'alimentation, implique le maintien d'autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun, estime le Conseil. 

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