Confinement : la nouvelle attestation de déplacement est accessible

Confinement : la nouvelle attestation de déplacement est accessible
Des policiers contrôlent une attestation de déplacement, en janvier 2021, alors que la France est soumis à un couvre-feu.

publié le dimanche 04 avril 2021 à 09h00

Chacun devra s'en munir pour se déplacer dans un rayon excédant 10 km autour de son domicile en journée, et pour tout déplacement ayant lieu entre 19 heures et 6 heures. 

Alors que les mesures de restriction, valables jusqu'ici dans 19 départements, ont été étendues à l'ensemble du territoire pour au moins quatre semaines, le ministère de l'Intérieur a publié samedi 3 avril sur son site internet la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Chacun devra s'en munir pour se déplacer dans un rayon excédant 10 km autour de son domicile en journée. Si le trajet est inférieur à cette distance, un justificatif de domicile assorti d'une pièce d'identité suffiront. 



Pour se déplacer au-delà de 10 kilomètres autour de son domicile, il faut donc désormais disposer d'un motif légitime, dûment reporté dans l'attestation : activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général ; santé ; motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap ; convocation judiciaire ou administrative ; déménagement. Pour les déplacements liés à l'activité professionnelle et à l'enseignement ou la formation, il faut en outre se munir d'un justificatif de déplacement professionnel ou d'un justificatif de déplacement scolaire. 

Pour certains motifs (achats de première nécessité, retraits de commandes, se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte), il est possible de dépasser les 10 kilomètres, en restant toutefois dans son département.

Une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est toutefois acceptée "pour les personnes résidant aux frontières d'un département". 

Le gouvernement a par ailleurs prévenu qu'une tolérance existait jusqu'à la fin du week-end de Pâques, lundi soir, pour les déplacements inter-régionaux, afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de rejoindre un autre lieu que leur domicile pour s'y confiner. 



L'attestation de déplacement est également obligatoire pour tout déplacement effectué pendant le couvre-feu, en vigueur de 19 heures à 6 heures. Les déplacements autorisés sont ceux liés à l'activité professionnelle et à la santé, ainsi que les déplacements pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables et garde d'enfants, les convocations judiciaires ou administratives ou encore les déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie, dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile. 

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures est passible d'une amende de 135 euros, majorée à 375 euros en cas de non-paiement. En cas de récidive dans les 15 jours, on s'expose à une amende de 200 euros, majorée à 450 euros. Après trois infractions en 30 jours, on risque une amende de 3.750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

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