Confinement : la limite d'1 km pour les promenades, une "atteinte grave aux libertés fondamentales" pour les écologistes

Confinement : la limite d'1 km pour les promenades, une "atteinte grave aux libertés fondamentales" pour les écologistes
Parc des Buttes Chaumont à Paris.

, publié le mardi 17 novembre 2020 à 12h28

EELV et Génération Ecologie ont saisi le Conseil d'Etat pour faire abroger cette règle. Ils demandent des mesures pour assurer "un égal accès à la nature".

Depuis l'instauration d'un nouveau confinement pour endiguer l'épidémie de coronavirus, les Français peuvent sortir une heure par jour dans un rayon d'un kilomètre autour de leur domicile pour se promener, pratiquer une activité sportive individuelle ou sortir leurs animaux de compagnie. Une limitation inadmissible pour Europe Ecologie - Les Verts et Génération Ecologie. Selon eux, cette limitation porte "une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales".

Dans un communiqué commun diffusé mardi 17 novembre, les deux formations ont donc annoncé qu'elles déposent par l'intermédiaire du cabinet Seattle Avocats et en association avec "plusieurs dizaines de requérants privés d'accès à tout espace vert ou naturel de taille suffisante" un référé liberté devant le Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative.

Pour ces partis, la limitation à un kilomètre et une heure de déplacement pour les promenades prévue par le décret du 29 octobre 2020 sur le confinement apparaît "disproportionnée et contraire à l'objectif poursuivi de protéger la santé des Français" car elle conduit "à ce que de très nombreuses personnes soient privées de toute possibilité d'exercer une activité physique". Elle génère aussi "des regroupements au sein d'espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières".

Selon eux, cette limitation porte "une atteinte manifestement grave à plusieurs libertés fondamentales au premier rang desquelles le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé à l'article 1er de la Charte de l'environnement" et renforce "les inégalités environnementales". " Ce kilomètre constitue une rupture du principe d'égalité car pour beaucoup de Français, il n'y a pas de parc et jardin dans ce périmètre", avait dénoncé dès le 9 novembre le secrétaire national d'EELV, Julien Bayou.

Les requérants demandent ainsi au Conseil d'Etat "d'enjoindre au gouvernement d'abroger la limite 1h/1km" et "d'adopter les mesures propres à assurer un égal accès à l'ensemble des Français aux espaces naturels aménagés et non-aménagés en conformité avec le principe de nécessité et de proportionnalité".

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