Comment le gouvernement va financer la suppression de la taxe d'habitation

Comment le gouvernement va financer la suppression de la taxe d'habitation
Le ministère des Finances à Paris, le 15 juin 2015.

Orange avec AFP, publié le mercredi 04 juillet 2018 à 12h44

La suppression de la taxe d'habitation sera finalement financée par le déficit.

Financer la suppression de la taxe d'habitation donne du fil à retordre au gouvernement depuis plusieurs mois. Pour les collectivités locales, c'est un manque a gagner de 10,5 milliards d'euros, que l'État va donc devoir débourser. Alors plutôt que d'augmenter d'autres taxes, d'en créer de nouvelles ou même de réduire les dépenses publiques, le gouvernement semble avoir décidé de, tout simplement, de laisser filer le déficit. C'est pourquoi il a revu à la hausse ses prévisions de déficit public de 2020 à 2022, a révélé lundi 2 juillet le site du Figaro, en citant un rapport préparatoire au projet de budget 2019.

L'objectif du déficit public a été revu à -1,1% du produit intérieur brut (PIB) pour 2020, contre -0,9% précédemment, et à -0,6% pour 2021 contre -0,3% auparavant, selon le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, dont le quotidien a eu connaissance. Pour 2022, Bercy prévoit un budget à l'équilibre (0%), en lieu et place de l'excédent de 0,3% jusqu'à présent prévu. En revanche, pour 2019, le gouvernement table désormais sur un déficit légèrement plus bas que prévu auparavant (-2,3% contre -2,4%), toujours selon ce rapport.

Sollicité par l'AFP, Bercy n'était pas en mesure de réagir mardi soir. 

La Cour des comptes sceptique

Cette révision est destinée à prendre en compte l'impact de la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français (à l'exception des résidences secondaires), et non plus seulement pour les 80% de ménages les moins aisés, comme le prévoyait initialement le programme d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. 

Cette nouvelle trajectoire ne tient cependant pas encore compte de la reprise prévue par l'État de 35 milliards d'euros de dettes de la SNCF. 

Mercredi dernier, la Cour des comptes avait jugé "fragiles" les objectifs de déficit à partir de 2019, appelant le gouvernement à adopter des "mesures fortes" pour "restaurer la soutenabilité" des finances publiques.

Mais le gouvernement continue de chercher des pistes. Ainsi, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes pour pallier à la suppression de la taxe d'habitation faisait "le plus grand sens". 

Confirmant sur BFMTV et RMC l'intention du gouvernement de supprimer entièrement la taxe d'habitation en 2022, Benjamin Griveaux a précisé qu'elle n'était "qu'un petit morceau d'un sujet beaucoup plus vaste", la réforme de la fiscalité locale, mise à l'honneur lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet prochain. "C'est dans ce cadre-là de la refonte de la fiscalité locale que peuvent se retrouver les marges de manœuvre pour pouvoir financer la totalité de la suppression de la taxe d'habitation", a-t-il ajouté.

Parmi les options envisagées pour pallier la suppression de cet impôt, il a jugé que "le transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes" faisait "le plus grand sens".

Le fait que "l'impôt payé au plus près aille à la collectivité la plus proche" est d'une "logique assez implacable", "qui donne surtout de la lisibilité, de la simplicité à ce mille-feuille fiscal local auquel franchement personne ne comprend plus grand chose", a-t-il estimé.

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