Comment Darmanin défend le verrou de Bercy

Comment Darmanin défend le verrou de Bercy©LEPOINT

LEPOINT, publié le vendredi 06 avril 2018 à 17h10

Le ministre des Comptes publics souhaite maintenir le verrou de Bercy, mais en confier les clés au Parlement. Le cadenas résistera-t-il à la charge des députés ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics n'a pas l'intention d'abandonner le « verrou de Bercy », autrement dit le monopole des poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. En revanche, Gérald Darmanin ne voit pas d'inconvénient à en confier les clés aux parlementaires. À eux de fixer les paramètres globaux : montant de la fraude, circonstances, récidive, personnalité du fraudeur s'il s'agit d'un personnage public dont on attend l'exemplarité, quelles que soient les sommes en jeu... Selon ces modalités, le parquet serait alors saisi par Bercy et déclencherait l'action pénale. Aujourd'hui, ces…

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