Chômeurs: le gouvernement dévoile un nouvel arsenal de sanctions

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 Le logo Pôle emploi le 5 mars 2018 à Lille

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© AFP, PHILIPPE HUGUEN

AFP, publié le lundi 19 mars 2018 à 23h51

Allégées pour les uns, alourdies pour les autres: le gouvernement a dévoilé lundi un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines obligations, dont plusieurs syndicats ont dénoncé la sévérité.

Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux une échelle de sanctions totalement remodelée. Certaines ont disparu - comme celles pour refus d'une formation -, d'autres ont été allégées - 15 jours au lieu de deux mois en cas d'absence à un entretien.

Quant aux autres manquements, comme l'insuffisance de recherche d'emploi, ils seront passibles de sanctions plus graduelles: allocations suspendues pendant un mois la première fois, pendant deux mois la deuxième fois et pendant quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l'allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. Ces suppressions de droits seront en outre décidées directement par Pôle emploi, alors que l'aval du préfet était jusque-là nécessaire.

Il s'agit d'un "renforcement" de l'échelle des sanctions, ont réagi Michel Beaugas (FO) et Yvan Ricordeau (CFDT). Quant à Denis Gravouil (CGT), il a déploré un "blanc-seing donné à Pôle emploi pour accélérer les radiations".

Voyant plutôt le verre à moitié plein, Eric Courpotin (CFTC) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) ont, eux, mis l'accent sur le fait que certaines sanctions étaient allégées ou supprimées.

Dans un entretien à L'Opinion, la ministre du Travail Muriel Pénicaud assure que l'échelle de sanctions exposée aux partenaires sociaux n'est qu'une "proposition", qui sera "discutée" avec les syndicats et le patronat.

Emmanuel Macron avait promis de rendre les sanctions "justes et crédibles". Il présentait le renforcement du contrôle des chômeurs -  avec des équipes de contrôle portées de 200 à 1.000 agents d'ici 2020 - comme une "contrepartie" à une assurance chômage étendue aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle.

- 'Logique de coercition' -

Fin décembre, face à une polémique naissante, M. Macron avait assuré que le gouvernement ne voulait pas "mettre de la suspicion derrière chacun" mais poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.

Ce contrôle devrait, à l'avenir, se faire au travers d'un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de Pôle emploi, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail, mais ils n'ont pas d'obligation de détailler leurs recherches.

La dernière évolution sur le contrôle des chômeurs concerne l'"offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine de radiation. Elle ne serait plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

Objectif fixé par Muriel Pénicaud: rendre "pleinement applicable" une loi, adoptée en 2008, mais qui n'avait quasiment pas été suivie d'effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales).

La CGT a dénoncé une "logique de coercition", qui contraindra les chômeurs à "accepter des boulots dégradés". La CFDT a estimé "qu'entre accompagnement et contrôle, l'accent est quand même mis sur le contrôle".

En termes de gouvernance, le gouvernement a annoncé que les partenaires sociaux continueront d'en définir les règles mais dans un cadre plus contraint. Le gouvernement leur enverra, en amont de chaque négociation, une "lettre de cadrage" financier et sur les évolutions qu'il souhaite en matière de réglementation.

Une annonce accueillie avec "beaucoup de frilosité" par la CFTC, qui craint que, "vu les ressources de l'État", il ait la "tentation de puiser dans les ressources" de l'Unédic.

Pour la CFDT, la réforme telle qu'annoncée ne clôt pas le débat: "On peut assister à tout et son contraire, selon Yvan Ricordeau. La gouvernance peut rester telle qu'elle est aujourd'hui ou le gouvernement peut décider tout sans marge pour les partenaires sociaux."

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53 commentaires - Chômeurs: le gouvernement dévoile un nouvel arsenal de sanctions
  • C'est trop facile de s'en prendre, une fois de plus aux chômeurs et monter les salariés qui ont la chance d'avoir un travail contre les chômeurs...Car il n'y a plus de travail en FRANCE et pour de nombreux chômeurs, pas assez formés et qualifiés ou trop qualifiés,
    trop jeunes incontrôlables ou incontrôlés, trop vieux et largués par Internet et les nouvelles technologies, etc...
    Sans oublier que quand Monsieur Macron a été nommé ministre de l'Economie en 2014, il y avait 4 millions de chômeurs en France... A son départ du poste en 2016, il y avait 6 millions de chômeurs.... 2 millions de chômeurs de plus en 2 ans !
    Puis, en tant que Président, il a mené une politique favorable au chômage pour faire plaisir au Patronat français en 2017
    avec des facilités de licenciements, les ruptures conventionnelles Collectives et les allocations chômage pour les démissions ???
    Et maintenant, en 2018, il veut sanctionner les chômeurs dans un pays où il n'y a pas de travail ou pas qualifiés pour le travail
    un pays où il a volontairement faciliter une politique de chômage au lieu d'une politique de création ou de partage d'emplois
    un pays où le gouvernement est incapable d'empêcher toutes les délocalisations vers l'étranger au détriment de l'emploi en France
    un pays qui subit la concurrence des employés européens déplacés à bas prix et les cotisations payées dans leurs pays d'origine...
    un pays aux frontières passoires où on envoie des migrants en France avec des fausses autorisations de travail européennes.
    un pays où des mafieux font travailler des hommes et des femmes sans déclaration, au noir, sans aucun contrôle réel....
    un pays où on laisse se développer des économies parallèles très lucratives pour les dealers, sans intervention pour sauvegarder la paix sociale...
    Responsable de tout cela, Monsieur Macron veut sanctionner des chômeurs précaires en survie avec des sanctions d'1 Mois, 2 Mois ou 4 Mois de radiation sans allocations pour vivre et faire vivre leurs familles pendant ces mois sans aucune aide ???....
    Pour précariser encore plus les chômeurs qui peinent à survivre ou pour que des familles entières se suicident en France ???
    Comme si le mot "Chômage" n'était pas un synonyme de "Misère" pour la majorité des chômeurs français !

    Mais çà, Monsieur Macron ne peut pas le comprendre :
    Quand on est né avec une cuillère en argent dans la bouche, qu'on a manqué jamais de rien, qu'on a eu comme maitresse et épouse, sa maitresse d'école et qu'on vit dans les hautes sphères de la finance, du pouvoir et de la politique...
    Tous les chômeurs ne sont que des fainéants à ses yeux !

  • La question que l on peut se poser,c est :comment rechercher des emplois alors qu il n y en a pas?

  • il est plus important de développer l'emploi, plutôt que les sanctions, certes plus facile !!!

    L'un n'empêche pas l'autre ! Le précédent gouvernement a pris quelques mesures, certes timides, mais qui commencent tout doucement à porter leurs fruits pour l'emploi ! C'est donc "en marche" .... Pour le reste, je ne vois pas en quoi des contrôles pour pouvoir percevoir des indemnités, si l'on n'a rien à se reprocher, seraient gênants ?

  • Un chômeur qui exécute ses recherches d'emploi sérieusement, qui n'a rien à se reprocher, n'a rien à craindre des contrôles ... Ce sont les autres, qui peuvent râler, pas ceux qui sont honnêtement occupés par leurs recherches et qui se plient aux règles.
    Pourquoi toutes ces réticences, si l'on n'a rien à se preprocher ?
    Un chômeur n'a pas fait exprès de se retrouver dans cette situation, bien évidemment, mais il doit se plier à quelques règles, c'est un devoir de le faire du moment que l'on perçoit des indemnités auxquelles on a bien droit, puisqu'on a cotisé pour cela, mais qui exigent de la transparence, et de s'adapter à certaines obligations !

  • Le gouvernement de sa seigneurie Macron 1er roi des richards, fait preuve couardise, il s'en prend toujours aux mêmes, retraités, fonctionnaires, classes moyennes et chômeurs.

    Il fait, au contraire, preuve d'un certain courage, personne n'ayant osé quoi que ce soit avant lui ....

    chouette! on le surnomme meme: le Robin des Riches!