Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes

Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir la jauge de 30 personnes
(Photo d'illustration)

publié le dimanche 29 novembre 2020 à 11h35

Le Conseil d'Etat estime que la jauge de 30 personnes "va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d'entre elles, en dépit de l'augmentation du nombre de ces dernières".




Les responsables religieux ont obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche 29 novembre au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux cérémonies religieuses.

"Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (...) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte", a décidé la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d'Etat estime que la jauge de 30 personnes "va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d'entre elles, en dépit de l'augmentation du nombre de ces dernières".

Jean Castex avait confirmé jeudi lors de sa conférence de presse que la jauge pour les offices religieux serait "d'abord (de) 30 personnes" maximum à partir de samedi, mais avait assuré qu'elle évoluerait "progressivement" et pourrait tenir compte de la "capacité globale d'accueil" du lieu de culte. "Les lieux de culte ont été en France comme ailleurs des lieux de contamination", et "la circulation virale demeure encore forte", avait-il fait valoir, pour expliquer ces décisions.

Une "mesure irréaliste et inapplicable", avait jugé la Conférence des évêques de France (CEF, catholiques), estimant que "traiter ainsi les religions, c'(était) considérer comme accessoire la foi de millions de croyants" et constituait "une grave erreur pour notre société tout entière". La CEF "réclam(ait) une véritable concertation" et se disait sinon prête à "utiliser les moyens de droit appropriés". 

L'épiscopat avait saisi le Conseil d'Etat vendredi, les avocats de la CEF dénonçant une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire".

La plus haute juridiction administrative avait déjà été saisie par plusieurs associations à la suite de l'interdiction des cérémonies religieuses fin octobre. Le Conseil d'Etat avait confirmé l'interdiction le 7 novembre.

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