Ce que prévoit l'Intérieur pour faire respecter le pass sanitaire

Ce que prévoit l'Intérieur pour faire respecter le pass sanitaire
(Photo d'illustration)

publié le samedi 24 juillet 2021 à 11h40

Si lors d'un contrôle, les autorités constatent que le client n'est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, il sera verbalisé ainsi que l'exploitant, précise une circulaire envoyée aux préfets, que Le Parisien a pu consulter.

Après son vote à l'Assemblée nationale, le texte de loi sur l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire est examiné samedi 24 juillet au Sénat. Déjà étendu aux établissements culturels et de loisirs de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet, ce dernier sera également prochainement obligatoire pour aller au restaurant, à l'hôpital, ou encore pour prendre l'avion ou le train pour les longs trajets. Dans une circulaire Dans une circulaire envoyée jeudi 22 juillet aux préfets, que Le Parisien a pu consulter, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin détaille les moyens de contrôle de ce pass sanitaire.



Le "pass sanitaire est une forte incitation à la vaccination", rappelle dans un premier temps le ministre, appelant les préfets à veiller "à sa bonne application en établissant un plan de contrôle visible, massif et incitatif". "Après avoir fait preuve de souplesse et de pédagogie pendant une période de rodage du dispositif la première semaine, pendant laquelle les sanctions ne seront appliquées qu'en cas de fraude massive, volontaire et caractérisée", des contrôles devront avoir lieu, précise Gérald Darmanin, confirmant ainsi les propos du Premier ministre Jean Castex. 




Pas de tolérance néanmoins pour les discothèques qui doivent appliquer le pass sanitaire depuis leur réouverture le 9 juillet et "où les contrôles doivent être menés strictement".

Le locataire de la place Beauvau rappelle également que les responsables doivent contrôler le pass auprès de leurs clients. Cela devra se faire via l'application dédiée, TousAntiCovid Verif, et non par simple lecture du pass sanitaire, sinon l'établissement sera responsable en cas de faux pass sanitaire, précise la circulaire. 

Gérald Darmanin confirme encore une fois les propos du chef du gouvernement en expliquant que les responsables d'établissements ne seront pas tenus de contrôler l'identité de leurs clients, "sauf en ce qui concerne les discothèques". En cas de contrôle, si les autorités constatent que le client n'est pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide, l'exploitant sera toutefois verbalisé, comme son client, indique encore le texte. 

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations sont à nouveau prévues samedi 24 juillet dans toute la France, contre l'extension du pass sanitaire. 

 

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