"Cars Macron" : Ouibus et Flixbus assignés en justice par l'UFC-Que Choisir

"Cars Macron" : Ouibus et Flixbus assignés en justice par l'UFC-Que Choisir
L'UFC-Que Choisir a décidé d'alerter les consommateurs sur "le cadre contractuel bien contestable" de ces modes de transport.

Orange avec AFP, publié le mardi 12 décembre 2017 à 19h40

L'UFC-Que Choisir reproche à Ouibus et Flixbus d'avoir fixé des conditions générales de vente (CGV) "abusives" voire "illicites".

Selon l'association de consommateur, celles-ci recèlent "une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites au regard des législations nationales et de l'Union européenne".

Au total, ce sont pas moins de 28 clauses qui sont jugées "problématiques" pour Ouibus et 43 pour Flixbus.

DES HORAIRES ET DES CORRESPONDANCES MODIFIABLES "UNILATÉRALEMENT"

L'UFC-Que Choisir a donc décidé d'assigner les deux sociétés devant le Tribunal de Grande instance de Paris. Elle a identifié quatre grandes catégories d'atteintes au droit des consommateurs : la première concerne le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation.



Des horaires et des correspondances modifiables "unilatéralement" par la société sont également dans le viseur de l'association. Ces conditions sont présentées comme souvent incompréhensibles pour l'usager. La responsabilité des transporteurs est également rarement mis en cause - notamment en termes d'indemnisation après un retard, d'une annulation, ou des dommages sur les bagages. 

L'UFC-Que Choisir "demande au juge de se prononcer sur les clauses qu'elle estime être litigieuses puis d'ordonner aux sociétés Ouibus et Flixbus de les supprimer sous astreinte". Cette démarche fait suite à "l'absence de réactions ou d'avancées significatives" après une mise en demeure des trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier.

Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que la filiale de Transdev, Isilines, se sont développés dans l'Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015. Les lignes d'autocars longue distance ont transporté 1,65 million de passagers d'avril à juin, soit une hausse de 10% sur un an, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Au total, au deuxième trimestre, 230 villes françaises étaient desservies par des lignes d'autocars libéralisées.

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