Cannabis : bientôt une amende de 300 euros pour les consommateurs ?

Cannabis : bientôt une amende de 300 euros pour les consommateurs ?

Un fumeur de cannabis le 14 mai 2016 à Paris.

Orange avec AFP, publié le mercredi 04 avril 2018 à 17h55

La ministre de la Justice Nicolas Belloubet a annoncé mardi 3 avril l'intention du gouvernement de sanctionner d'une "amende forfaitaire délictuelle" les consommateurs de stupéfiants. 

Les consommateurs de cannabis pourraient bientôt être frappés au porte-monnaie. Le gouvernement souhaite que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une "amende forfaitaire délictuelle" d'un montant de 300 euros, a affirmé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mardi 3 avril. 

"Le projet de loi (sur la réforme de la procédure pénale) que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a déclaré Nicole Belloubet lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur le rapport consacré à "l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants". 

Les mineurs pas concernés 

"Le montant de l'amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée de 600 euros", a précisé la garde des Sceaux. Le projet du gouvernement prévoit d'exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire qui "sera possible y compris en cas de récidive".

Si le choix du gouvernement en faveur d'une telle amende était connu depuis janvier, l'exécutif va au-delà des préconisations du rapport parlementaire qui envisageait une amende comprise entre 150 et 200 euros.  "Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes" mais constituera une voie procédurale "complémentaire", "simplifiée et rapide" face à "ce contentieux de masse", a assuré la Garde des sceaux. 

Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

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