Calais: le tribunal administratif rejette les demandes des associations

Calais: le tribunal administratif rejette les demandes des associations
Un migrant marche devant les tentes à Calais le 7 juillet 2018

AFP, publié le mardi 31 juillet 2018 à 20h11

Le tribunal administratif de Lille a rejeté mardi les principales requêtes des associations d'aide aux migrants à Calais qui réclamaient un meilleur accès aux points d'eau, enjoignant cependant la préfecture à installer des latrines dans un des secteurs où ils sont regroupés.

"Il n'y a pas lieu, en l'état de l'instruction, de faire droit aux demandes d'injonction présentées par les associations au titre de l'accès à l'eau, aux douches, et du ramassage des ordures", estime ainsi le tribunal, dans son ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.  

Saisi en référé le 20 juillet par dix associations actives à Calais, dont Le secours catholique, Salam ou l'Auberge des migrants, le tribunal a notamment considéré que "les services des douches" ne seraient pas "saturés au regard du nombre de personnes présentes dans les campements". 

"S'agissant des conditions d'accès à l'eau, aucune carence grave et caractérisée ne peut être imputée aux autorités publiques", note aussi le juge, qui prend acte des "avancées annoncées" par la préfecture en particulier sur "la mise à disposition de jerricans et de bacs de lavage". Si la préfecture ne respectait pas ses engagements, annoncés le jour-même de l'audience, le 24 juillet, les associations seraient en revanche fondées à "saisir de nouveau le juge des référés".

Celui-ci ordonne en revanche, sous dix jours, l'installation d'un "nouveau point d'accès aux latrines" pour "les occupants des campements du secteur Est", où vivent 50 personnes réparties dans 23 tentes. L'absence de latrines y "révèle une carence de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité des personnes présentes dans ces campements", d'après le tribunal.

"Un nouveau point d'accès aux latrines à destination des campements du secteur Est sera déterminé dans les jours qui viennent en lien avec les associations", a assuré dans un communiqué le préfet du Pas-de-Calais Fabien Surby, qui constate "avec satisfaction" que "le dispositif humanitaire dans son ensemble et sous ses différents aspects, est considéré comme correctement dimensionné" par le tribunal.

Une ordonnance de juin 2017, validée par le Conseil d'Etat un mois plus tard, avait déjà enjoint l'Etat à prendre des mesures comme la création de points d'eau et de sanitaires. 

A l'audience, les associations avaient notamment critiqué une trop grande distance entre les points d'eau et les lieux de vie.

La préfecture avait répliqué: "la distance maximale entre les lieux de vie, qui sont trois à Calais, et les points d'eau est de 500 m, soit 10 minutes de marche à pied. Nous ne considérons pas que, même quand on est un exilé à Calais, marcher dix minutes pour avoir accès à des services fondamentaux (eau, distribution des repas, accès au soin..) soit excessif".

Entre 350 et 420 migrants vivent aujourd'hui à Calais selon la préfecture, entre 400 et 800 selon les associations, cette dernière "hypothèse haute" paraissant "disproportionnée" selon le tribunal.

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