CAF : ce critère d’attribution qui va évoluer en 2025
© Lafargue Raphael/ABACA - La plupart des prestations familiales sont concernées.
Comme l’a justement rapporté MoneyVox, il faudra répondre à certains critères d’éligibilité pour percevoir de nombreuses aides versées par la CAF, dès le 1er janvier. Détails.
Une mesure introduite par décret début 2024. À compter du 1er janvier, il faudra être résident français durant au moins neuf mois de l’année dans l’Hexagone afin de pouvoir toucher les prestations familiale, en vertu d’un texte de loi publié le 19 avril 2024. La plupart des prestations familiales sont concernées : les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, le complément familial, l’allocation de logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et l’allocation journalière de présence parentale.
Pas de critère de nation
Est également concerné le minimum vieillesse. Cependant, "certaines aides n’entrent pas dans le champ du décret. C’est le cas par exemple de la protection universelle maladie (Puma)", souligne sur son site officiel l’administration française. "À titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut vous être reconnu même en l’absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit", indique l'administration. "Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)".
À titre de rappel, aucun critère de nationalité ne vient conditionner l'attribution de ces aides. Autrement dit, pour les percevoir pas besoin d'être Français. En revanche, il faudra résider neuf mois en France pour les obtenir.
publié le 30 décembre à 14h45, Nathan Hallegot, 6Medias
