Caen : la justice reconnaît la filiation d'une enfant née d'un frère et d'une soeur

Caen : la justice reconnaît la filiation d'une enfant née d'un frère et d'une soeur
Le Code civil est clair : en cas d'inceste, un seul parent peut être reconnu.

Orange avec AFP, publié le mercredi 20 septembre 2017 à 12h25

La cour d'appel de Caen a reconnu le 8 juin l'intégralité de la filiation d'une enfant issue de la relation entre un frère et d'une sœur, rapporte Le Parisien mercredi 20 septembre.

Le tribunal a privilégié l'intérêt supérieur de l'enfant et a refusé de faire disparaître de l'état civil d'Océane, 8 ans, sa filiation avec sa mère, cassant une première décision judiciaire. La fillette est née de la relation entre Hervé, aujourd'hui âgé de 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans, tous deux nés d'une même mère.

Les deux parents, retirés très jeunes à la garde de leur mère et placés en famille d'accueil, avaient grandi sans se connaître. Leurs routes s'étaient croisées en 2006, et ils avaient donné naissance à Océane le 5 mai 2009. À ce moment-là, ils ignoraient toujours être demi-frère et sœur.


Dans ces cas-là, le Code civil est clair : en cas d'inceste, la filiation n'est établie qu'avec un des parents, à savoir celui qui a reconnu l'enfant en premier. Dans le cas d'Océane, c'est Hervé qui l'a reconnue en premier, mettant en danger sa filiation avec sa mère. Pourtant, la fillette a toujours vécu avec elle. "L'annulation du lien de filiation maternel, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", ont estimé les magistrats.

"C'est une décision heureuse pour Océane, a déclaré l'avocate du père. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cette enfant."

Cependant, le jugement embarrasse le ministère public, qui ne sait pas encore s'il va saisir la Cour de cassation. "On a rien décidé encore, a assuré le parquet de Caen, cité par Le Parisien. Nous sommes face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public."

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