Caen : la justice reconnaît la filiation d'une enfant née d'un frère et d'une soeur

Caen : la justice reconnaît la filiation d'une enfant née d'un frère et d'une soeur

Le Code civil est clair : en cas d'inceste, un seul parent peut être reconnu.

Orange avec AFP, publié le mercredi 20 septembre 2017 à 12h25

La cour d'appel de Caen a reconnu le 8 juin l'intégralité de la filiation d'une enfant issue de la relation entre un frère et d'une sœur, rapporte Le Parisien mercredi 20 septembre.

Le tribunal a privilégié l'intérêt supérieur de l'enfant et a refusé de faire disparaître de l'état civil d'Océane, 8 ans, sa filiation avec sa mère, cassant une première décision judiciaire. La fillette est née de la relation entre Hervé, aujourd'hui âgé de 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans, tous deux nés d'une même mère.

Les deux parents, retirés très jeunes à la garde de leur mère et placés en famille d'accueil, avaient grandi sans se connaître. Leurs routes s'étaient croisées en 2006, et ils avaient donné naissance à Océane le 5 mai 2009. À ce moment-là, ils ignoraient toujours être demi-frère et sœur.

Dans ces cas-là, le Code civil est clair : en cas d'inceste, la filiation n'est établie qu'avec un des parents, à savoir celui qui a reconnu l'enfant en premier. Dans le cas d'Océane, c'est Hervé qui l'a reconnue en premier, mettant en danger sa filiation avec sa mère. Pourtant, la fillette a toujours vécu avec elle. "L'annulation du lien de filiation maternel, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", ont estimé les magistrats.

"C'est une décision heureuse pour Océane, a déclaré l'avocate du père. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cette enfant."

Cependant, le jugement embarrasse le ministère public, qui ne sait pas encore s'il va saisir la Cour de cassation. "On a rien décidé encore, a assuré le parquet de Caen, cité par Le Parisien. Nous sommes face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public."

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12 commentaires - Caen : la justice reconnaît la filiation d'une enfant née d'un frère et d'une soeur
  • Est ce un progrès de reconnaître légalement l'inceste ?

  • Cette enfant est né et quoi qu'il arrive ce n'est pas la loi qui va changer quelque chose.Pour moi la justice ferait mieux de traiter de vrai problème.

    Quyatiletpourquoi: quand ils ont conçu cet enfant ils ne savaient pas qu'ils étaient frère et sœur. Ca vient de leur histoire, ils n'y sont pour rien et l'enfant non plus. Personne ne doit être pénalisé. Il est normal que, dans ce cas précis, la filiation soit établie. Le responsable, à mon avis, c'est la DASS qui n'a pas créé de lien entre cette fratrie pendant l'enfance, ce qui aurait évité ce drame.

    quiyatiletpourquoi ne sait pas lire ....!!!!

    Lors de la conception, ils ne savaient qu'ils étaient frère et soeur...

  • avatar
    jaunedeuf  (privé) -

    "Nous sommes face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public." (SIC)
    Je ne vois vraiment pas où est le problème d'ordre public dans cette affaire.....
    Ces deux personnes ignorant leur filiation au moment de la conception de l'enfant, cette situation ne devrait même pas avoir donné lieu à un procès.
    L'ignorance de la filiation des ces deux personnes démontre au contraire les carences de l'administration, c'est donc vers cette dernière que la justice aurait du réagir.
    La justice qui se plaint d'un manque de moyens et d'effectifs perd en plus son temps avec des "problèmes" qui n'en sont pas.
    Vous ne croyez pas qu'il y a plus important et plus urgent à faire dans ce pays ?
    A commencer par le procès des agresseurs des policiers.....mais on n'est même pas capable de faire en sorte que les audiences aient lieu !!!

    avatar
    jaunedeuf  (privé) -

    Oui, et alors, ça change quoi à ce que j'ai dit ?

  • et voilà les résultats des accouchements sous X, et surtout des dérives de l'administration qui n'informent pas les jeunes sur leur filiation. Cette enfant a le droit d'avoir un père et une mère notés sur son certificat de naissance.

    Lisez : retirés à la garde de leur mère...

    Il n''est pas question d'accouchement sous X !
    Même mère mais pères différents, donc noms différents puis élevés séparément en famille d'accueil, rien à voir avec un accouchement sous X !

  • ( Nous sommes face à deux intérêts contradictoires : celui de l'enfant et l'ordre public. )
    Pourtant dans un autre procès en cours ou il s’agit de l'agression de policiers à coups de barre de fer et de l'incendie criminel de leur véhicule alors qu'ils étaient à l’intérieur, l’ordre publique ne semble pas peser bien lourd !