Buraliste du Tarn condamné : "Un procès vicié et inéquitable" pour ses avocats

Buraliste du Tarn condamné : "Un procès vicié et inéquitable" pour ses avocats
Le patron du bar-tabac cambriolé, Luc Fournié, à la cour d'assises de Toulouse le 7 décembre 2016.

Orange avec AFP, publié le dimanche 11 décembre 2016 à 11h34

Le buraliste de Lavaur (Tarn) qui avait tué un cambrioleur de 17 ans en décembre 2009 a été condamné vendredi à 10 ans de prison en appel, soit 3 ans de plus qu'en première instance. La cour d'assises de Haute-Garonne a exclu la thèse de la légitime défense.

Dans une interview accordée à La Dépêche du Midi, les avocats du commerçant dénoncent un procès "inique et vicié" où "les dès étaient pipés". Ils ont décidé de se pourvoir en cassation pour "porter le débat au niveau des plus hautes instances judiciaires".

Le buraliste, aujourd'hui âgé de 59 ans, a semblé assommé par le verdict vendredi soir. Condamné à 10 ans de prison, il a quitté son box pour rejoindre les barreaux de la maison d'arrêt. Ses avocats, Mes Georges Catala et Laurent Boguet, dénoncent un procès "pipé". "N'importe quel citoyen aurait été bafoué dans ses droits", affirment-ils ce dimanche 11 décembre à La Dépêche du Midi. "Aujourd'hui, on peut prendre 10 ans alors que l'accusation déclare au sujet de notre client, qu'il est un honnête homme... Autrement dit, l'honnête homme qui a voulu se défendre est considéré comme un meurtrier".

LE SECOND CAMBRIOLEUR "EN VILLÉGIATURE EN NOUVELLE-ZÉLANDE"

Au deuxième jour du procès, la défense avait demandé le renvoi du fait de l'absence d'Ugo, le second adolescent qui s'était introduit par effraction dans le bar-tabac, vers 2h du matin ce 14 décembre 2009. Le jeune homme, actuellement en Nouvelle-Zélande, avait été entendu en première instance. La cour avait rejeté cette demande de renvoi, en précisant cependant qu'elle ne "tiendrait aucun compte des déclarations de Ugo qui pourraient être défavorables à l'accusé, sauf confirmées" par ce dernier. "Comment, dans ces conditions, parler d'un procès équitable et respectueux de tous les droits puisque les thèses antagonistes de légitime défense ou d'autodéfense ne pouvaient être complètement débattues en l'absence du participant principal", avaient déjà critiqué vendredi Me Laurent Boguet et Georges Catala.



"On ne peut pas imaginer la conduite d'un tel procès sans que l'on puisse voir la personne qui a agressé Luc Fournié", ajoutent-ils ce dimanche. "Car c'est quand même cette personne qui s'est rendue par effraction chez notre client. La moindre des exigences aurait été que l'on soit en présence de l'agresseur (...) Or, au second jour du procès, on apprend que l'agresseur, témoin numéro un, est en villégiature en Nouvelle-Zélande. Comment le parquet général qui a le souci et l'obligation de citer des témoins, ne s'est pas soucié de savoir si cet homme était disponible le jour du procès. Peut-on juger le comportement d'un agressé sans connaître le comportement de l'agresseur ?", questionnent-ils.

"UN PROBLÈME JURIDIQUE ET DE SOCIÉTÉ"

"On assiste à un politique du parquet général en zigzag", accusent-ils par ailleurs. "En première instance, on dit à notre client, vous êtes dans vos droits et la veille du procès en appel, on apprend par un coup de fil tardif qu'un nouvel avocat général vient d'être désigné pour reprendre le dossier. Et comme par hasard, notre client est désigné comme meurtrier. Cela pose un problème à la fois juridique et de société". Et de conclure : "En réalité, les dés étaient pipés. Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice dont l'alchimie (près de 6 heures de délibéré) nous échappe. Mais il est de notre devoir de dénoncer le fait que ce verdict est le résultat d'un procès parfaitement inéquitable. Car les thèses antagonistes de légitime défense ou d'autodéfense ne pouvaient être complètement débattues en l'absence du participant principal".

En première instance, le parquet avait demandé implicitement l'acquittement, en retenant la qualification de légitime défense, mais n'avait pas été suivi par la cour d'assises du Tarn. Luc Fournié avait été condamné à sept ans de prison. Il avait été libéré un mois plus tard, après avoir fait appel. Il était jugé pour avoir tué d'un coup de fusil de chasse Jonathan, un lycéen de 17 ans, qui était venu cambrioler son bar-tabac à Lavaur (Tarn) dans la nuit du 14 décembre 2009, avec un autre adolescent, lui aussi non armé. Quatre jours avant les faits, Luc Fournié avait découvert que les barreaux d'une fenêtre de son café avaient été sciés. Il était alors allé chercher le fusil de son père, des cartouches et avait installé un système d'alarme de fortune, après avoir alerté les gendarmes. Il avait aussi décidé de dormir au rez-de-chaussée et de "faire des rondes".

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