Budget de la France en 2025 : quelles sont les différentes options en l’absence d’accord ?
© Yaghobzadeh Alfred/ABACA
Dans une allocution présidentielle au lendemain de la censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’une loi spéciale pour assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget au 1er janvier. Une première solution afin de gagner du temps et de trouver de nouveaux accords dans les jours à venir.
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement" a présenté le président de la République Emmanuel Macron lors de son allocution le jeudi 5 décembre. Un texte qui permet à l’exécutif d’éviter une paralysie administrative, qui n’a pas vocation à s'appliquer toute l'année 2025 et qui pourrait faire rapidement face des limites financières.
Telle une roue de secours, cette loi spéciale "vise à s'appliquer un mois, six semaines au maximum", expliquait le député de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel. Particulièrement restrictive, la loi spéciale limiterait les dépenses à hauteur de celles engagées en 2024. Les fonctionnaires continueraient à être payés mais sur la base de l’année passée, "il n'y a plus de possibilité de faire des revalorisations catégorielles à partir du 1er janvier 2025", indiquait sur BFMTV le ministre démissionnaire de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian.
Des problèmes de trésorerie pour la Sécurité sociale
Jamais un projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a été rejeté depuis la création du budget de la Sécurité sociale en 1996. Alors, forcément, cela inquiète. Et à raison puisque la Sécurité sociale pourrait rencontrer des difficultés de trésorerie si un nouveau texte ne l'autorise pas à emprunter sur les marchés. Pourtant, "s’il n’y a pas de PLFSS (au 1er janvier), il n’y a pas d’objectifs, mais on continue quand même de payer les prestations sociales, les retraites, les remboursements de l’assurance maladie…", détaillait sur BFM Business François Ecalle, spécialiste des finances publiques.
"Chaque année, le budget de la Sécu autorise à emprunter sur les marchés financiers, dans la limite d'un certain plafond. Il faut rétablir le plafond d'emprunt qui était prévu dans le projet de budget 2025, soit 65 milliards, contre 45 milliards en 2024" assurait auprès de l'AFP Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Comme pour le PLF, le futur gouvernement pourrait passer par une loi spéciale. Autre solution, l'Acoss - la caisse nationale des Urssaf - pourrait être amenée à emprunter sur les marchés.
publié le 6 décembre à 17h18, Teddy Perez, 6Medias
