Budget 2025 : vers une hausse des frais de notaire sur les logements ?
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Les discussions parlementaires autour du Budget 2025 sont toujours en cours et la piste de la hausse des frais de notaire sur les logements est explorée. Une mesure qui est soutenue par Matignon car elle pourrait renflouer les caisses des départements.
Le secteur immobilier connaît une crise importante depuis trois ans. Une des conséquences de cette situation est que les départements, qui reçoivent 4,5 % du prix de vente de chaque logement vendu, voient leurs revenus diminuer. Depuis quelques années, les transactions immobilières ont baissé de 32 %, ce qui représente un manque à gagner de trois milliards d’euros pour les départements, rapporte le Figaro Immobilier.
En plus de voir le secteur immobilier moins dynamique qu’autrefois, les départements ont perdu les avantages de la taxe foncière, celle-ci étant allée dans le budget des mairies. La question qui se pose dès lors est comment redonner du souffle aux départements qui se disent « au bord de l’asphyxie financière ».
Quelles sont les pistes envisagées ?
Plusieurs pistes ont été envisagées, parmi lesquelles le retour de la taxe d’habitation. Elle est notamment réclamée par le maire LR de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, ainsi que par plusieurs autres maires de communes. Les départements ne seraient pas en reste puisque cela pourrait remettre sur la table la question de la taxe foncière actuellement à destination des mairies.
L’autre piste envisagée pour financer davantage les départements est celle de la hausse des frais de notaire lors de l’acquisition d’un logement, aussi appelés droits de mutation.Aujourd’hui, les frais payés par les acheteurs immobiliers au moment de signer l’acte de vente sont compris entre 7 et 9 % du prix de vente du bien. Pour un logement neuf, ils sont fixés entre 2 et 3 %.Les départements peuvent percevoir jusqu’à 4,5 % du montant, une part qu'ils souhaitent voir augmenter.
L’association des départements de France, interrogée par le Figaro, explique ainsi : "Nous réclamons une hausse d’un point, à 5,5 %. Matignon nous a dit qu’il étudiait notre demande".
publié le 24 octobre à 16h55, Myriam Bendjilali, 6Medias
