Budget 2020 : l'Assemblée donne son feu vert à la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu

Budget 2020 : l'Assemblée donne son feu vert à la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu
Mercredi, l'Assemblée nationale a donné son feu vert à la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu.

, publié le jeudi 17 octobre 2019 à 11h20

POUVOIR D'ACHAT. C'est l'une des mesures phare du projet de budget 2020, décidée après la crise des "gilets jaunes". Les députés ont voté, mercredi 16 octobre, la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages. Une nouvelle tranche d'imposition est créée. 

Allez-vous payer moins d'impôt en 2020 ? Après deux heures de débats, les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi de finances pour l'année prochaine, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions. "La majorité accomplit la promesse du président de la République" faite en avril à l'issue du "grand débat national", et baisse l'imposition des "classes moyennes et classes populaires", a vanté le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Durant les débats, le député LREM Laurent Saint-Martin a assuré que la mesure gouvernementale permettait "davantage de progressivité" et mis en avant la "baisse de la pression fiscale".

Une nouvelle tranche d'imposition

Cette mesure doit permettre de faciliter l'entrée dans l'impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de trois points du taux d'imposition de la première tranche. En clair, la première tranche était aujourd'hui à 14%, elle passe à un taux d'imposition de 11%. Cela concerne 12 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu. Le gain moyen par foyer concerné sera de 350 euros.

Les cinq millions de foyers de la tranche suivante (imposés à 30%) bénéficieront d'un gain moyen de 180 euros. Les seuils d'entrée dans les deuxième et troisième tranches imposables seront cependant légèrement abaissés. C'est-à-dire que l'imposition à 30% concernera désormais les foyers déclarant au moins 25.405 euros de revenu annuel (contre 27.519 jusqu'alors). Les foyers déclarant plus de 72.643 euros, contre 73.779 euros jusqu'alors (3e tranche), seront taxés à 41%.

Perceptible dès janvier 

Grâce à la réforme du prélèvement à la source, le taux d'imposition de chaque contribuable intégrera le nouveau barème dès janvier, ce qui rendra les gains immédiatement perceptibles. 

La droite a soutenu cette baisse de l'impôt sur le revenu, tout en affirmant qu'il n'y avait "pas de cadeau fiscal de cinq milliards d'euros". Du fait notamment de la croissance et d'un impôt désormais contemporain, "cela aboutit à une augmentation d'impôt quand le revenu augmente", explique Éric Woerth (LR), député de l'Oise et président de la  commission des Finances de l'Assemblée nationale. 

"Ce qui est donné d'une main est repris de l'autre"

La gauche a, elle, critiqué les modalités de cette baisse de l'impôt sur le revenu, les Insoumis cherchant même à supprimer cet article du projet de budget, qui "va faire cinq milliards de moins de dépenses publiques" aux yeux d'Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis.

Il a voté contre l'article, de même que Charles de Courson (Libertés et territoires) et le patron des députés communistes André Chassaigne, qui  appelle à ne pas "en rester à un simple exercice de communication" gouvernementale. Selon lui, "ce qui est donné d'une main est repris de l'autre" via des "économies sur l'allocation logement, l'assurance chômage..."

Les très hauts revenus pas plus imposés 

"S'il n'était pas le président des riches, Emmanuel Macron serait revenu sur (la suppression de) l'ISF et la flat tax", a estimé le socialiste Jean-Louis Bricout, Christine Pirès-Beaune (PS) jugeant que "c'est l'injustice fiscale et le manque criant de services publics que les gilets jaunes ont dénoncés".

Des députés de gauche, mais aussi du MoDem, ont cherché en vain à créer de nouvelles tranches d'imposition, pour davantage de progressivité, ou à imposer davantage les très hauts revenus. Des amendements LR et MoDem qui visaient à réhausser le plafond du quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles, ont également été retoqués.

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