Bioéthique et PMA pour toutes, "enfin" dans la dernière ligne droite au Parlement

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Des manifestantes brandissent une pancarte pro-PMA le 30 janvier 2021 à Angers
Des manifestantes brandissent une pancarte pro-PMA le 30 janvier 2021 à Angers
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© AFP, JEAN-FRANCOIS MONIER

publié le lundi 07 juin 2021 à 20h20

"Nous y sommes enfin", salue Olivier Véran: des couples de femmes pourront "s'inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée", a-t-il promis lundi, alors que les députés examinent pour la troisième fois le projet de loi de bioéthique.

Le Parlement doit adopter définitivement le texte en juillet et "les textes d'application de la loi doivent être préparés dès à présent" afin "que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l'année 2021", a garanti le ministre de la Santé, au coup d'envoi des échanges sur le texte qui doit ouvrir également la procréation médicalement assistée aux femmes seules.

Promise par Emmanuel Macron, la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat a pris du retard en raison de la crise du Covid-19. 

Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales. 

Porte-parole de cette association, Fabien Joly pousse "un ouf de soulagement: cette loi va finalement être adoptée". Il relève cependant "le risque d'avoir une pénurie de sperme" face à la demande, alors que le projet de loi prévoit une levée de l'anonymat des donneurs sous conditions.

Des associations LGBT alertent "sur les trop nombreux manquements du texte", comme l'exclusion des hommes trans de l'accès à la PMA.

- 1.550 amendements -

"Ce texte ne satisfera pas tout le monde, mais il sera un texte équilibré, ambitieux sans être aventurier, et responsable sans être tiède", vante M. Véran.

L'opposition de droite n'a pas dit son dernier mot et a déposé près des deux tiers des 1.550 amendements au menu jusqu'à vendredi. "L'exécutif fait preuve d'un sens catastrophique des priorités" au regard notamment de la crise sanitaire, a répété le député LR Patrick Hetzel devant l'hémicycle, reprenant les termes d'une tribune cosignée par 80 parlementaires de droite.

"Le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique", jugent ces élus, appelant plutôt "à un vrai débat démocratique en 2022".

Plus de 200 personnes se sont rassemblées devant l'Assemblée nationale, à l'appel de La Manif pour Tous, pour protester contre ce texte. "PMA sans père, savez-vous ce qu'en disent les psychiatres ?", criaient des manifestants tandis que des drapeaux étaient distribués, avec l'inscription "Liberté, égalité, paternité".

A gauche, la communiste Elsa Faucillon s'est réjouie au contraire d'une "avancée juste et indispensable" dont "nous devons être collectivement fiers". Mais pour La France insoumise, Bastien Lachaud a jugé le texte trop limité, en particulier vis-à-vis des transexuels, et "conçu pour donner bonne conscience au quinquennat Macron".

Le projet de loi, sur lequel les députés ont la liberté de vote, a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs n'ont pas trouvé de compromis, d'où cette dernière navette, avec ensuite une nouvelle lecture au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée. 

Outre l'ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Lors du tour de chauffe en commission la semaine dernière, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant".

Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui c'est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une "duplicité" de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a rappelé lundi à la tribune que "l'interdit de la GPA reste pour le gouvernement une ligne rouge infranchissable".

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