Bernard Tapie relaxé : le parquet de Paris fait appel

Bernard Tapie relaxé : le parquet de Paris fait appel
Bernard Tapie, le 4 avril 2019.

Orange avec AFP-Services, publié le mardi 16 juillet 2019 à 15h46

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet Bernard Tapie et cinq autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier ne permet(tait) d'affirmer" que l'arbitrage controversé entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais avait fait l'objet de "manœuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude".

Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi 16 juillet de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence et cinq autres prévenus, estimant qu'"aucun élément du dossier ne permet(tait) d'affirmer" que cet arbitrage avait fait l'objet de "manœuvres frauduleuses" ou d'une quelconque "fraude".



Les juges n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'œsophage et de l'estomac, a "truqué" cet arbitrage. Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour "fraude" et l'ex-patron de l'Olympique de Marseille -en faillite personnelle depuis décembre 1994- a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d'emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", il avait requis cinq ans de prison ferme. 

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