Bercy : la rémunération des hauts fonctionnaires épinglée par la Cour des comptes

Bercy : la rémunération des hauts fonctionnaires épinglée par la Cour des comptes

La Cour des comptes pointe la persistance de pratiques "irrégulières" au ministère de l'Économie et des Finances.

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Orange avec AFP, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 18h55

La Cour des comptes a une nouvelle fois épinglé ce mercredi 20 décembre "le niveau élevé et difficile à justifier" des rémunérations des hauts fonctionnaires de Bercy.

"En dépit d'une nette amélioration depuis sa précédente enquête", la Cour des comptes constate "la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique". La juridiction a alerté le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et à celui des Comptes publics Gérald Darmanin dans un référé daté du 12 octobre.

"Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d'équité et de cohérence avec celui du reste de l'administration", a-t-elle souligné.

Pour son référé, la Cour des comptes s'est basée sur l'examen de la rémunération de l'encadrement supérieur des ministères de Bercy, soit plus de 750 postes. Cela pour les exercices 2013, 2014 et 2015. Les sages de la Rue Cambon ont mis l'accent sur des indemnités "sans fondement légal". 

Ils citent l'exemple d'une "indemnité différentielle" créée pour les administrateurs des finances publiques (AFiP). Celle-ci repose sur une décision ministérielle de juin 2009 et non, "comme la règle l'impose, sur un décret du Premier ministre, contresigné par les ministres du budget et de la fonction publique et publié au journal officiel".

Cette indemnité concernait 16 fonctionnaires en 2016, pour un montant de 260.000 euros. Elle est estimée pour cette année à 150.000 euros. "Ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu'en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire", ajoute le référé.

Des écarts de rémunérations "très élévés"

Par ailleurs, la Cour des comptes constate que les écarts de rémunérations entre les emplois fonctionnels à Bercy et ceux des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) et les administrateurs généraux des finances publiques (AGFiP) sont "très élevés". 

"La rémunération nette des AGFiP de classe exceptionnelle s'élevait en 2015, en moyenne, à 202.456 euros (...), celle des CBCM à 174.979 euros", précise le référé, qui estime que le niveau de rémunération des administrateurs généraux "doit être mis en cohérence avec celui du reste de l'administration".

"Au total, près de 85% des plus hautes rémunérations (...) sont perçues par des agents exerçant des fonctions comptables, ce qui pose la question de l'adéquation entre le niveau de rémunération des comptables et les charges auxquelles ils peuvent avoir à faire face", relève la Cour des comptes.

Dans sa réponse adressée à la Cour des Comptes, Gérald Darmanin s'est engagé "à procéder sans délai aux régularisations nécessaires (et) à poursuivre la réduction des écarts de rémunérations". La Cour des comptes avait déjà mené deux enquêtes auparavant sur les salaires à Bercy, la première publiée en 2010 et la seconde en 2011, qui avaient déjà "relevé le caractère irrégulier des primes et indemnités versées dans les ministères financiers", a-t-elle rappelé.

 
330 commentaires - Bercy : la rémunération des hauts fonctionnaires épinglée par la Cour des comptes
  • lorsque l'on voit dans quelles conditions financières ils ont mis la France, ces gens là ne sont pas d'un niveau qu'ils prétendent et leurs rémunérations est une insulte aux citoyens de notre pays que l'on ponctionnent abondamment

  • Après les médecins, les politiques, voila les hauts fonctionnaires.... autrement dit: tous coupabmles

  • le 21 12 2017 à 12 55

    on comprend pourquoi un organisme Européen classe la France en tête des enfers fiscaux; nous avons 750 fonctionnaires payés, allez disons 150 000 euros en moyenne, qui établissent des listes de paradis fiscaux....

    Et ces 750 fonctionnaires représentent une dépense publique de 112 millions de salaires...et bien !

  • bon d'accord mais le smic augmente quand même de vingt euros-net- par mois !!! on va finir par ne même plus rire de notre humour

  • Ce qui est surtout inquiétant c'est qu'ils sont payés plus que les magistrats de la Cour des comptes.

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