Benoît Hamon veut permettre la destitution du président de la République par référendum

Benoît Hamon veut permettre la destitution du président de la République par référendum

Benoît Hamon, à l'Assemblée nationale, le 13 février 2015

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Orange avec AFP, publié le samedi 08 octobre 2016 à 11h47

Près de 3 mois et demi avant la primaire de gauche, qui se tiendra les 22 et 29 janvier 2017, Benoit Hamon fourbit ses armes en vue du scrutin. Après avoir présenté en début de semaine les pistes de financement de son idée phare, le revenu universel, qui "coûterait autour de 300 milliards d'euros par an", l'ancien ministre de l'Éducation a évoqué une autre piste, ayant elle trait à la fonction même de président de la République.

L'ex-porte-parole du Parti socialiste de 2008 à 2012 se dit favorable à l'instauration d'une procédure de destitution du chef de l'État. En bref : un "impeachment" à la française, qui consisterait à pouvoir déchoir le président de la République de ses fonctions au cours de son mandat.

À l'étranger, un exemple récent illustre cette possibilité. Au Brésil, la désormais ex-présidente Dilma Rousseff a ainsi été destituée par le Sénat au terme d'une procédure hautement controversée. La destitution la plus "célèbre" de l'histoire reste l'impeachment ayant visé le président américain Richard Nixon dans l'affaire du Watergate, en 2974. Le patron de la Maison Blanche avait finalement préféré démissionner.

LE REFERENDUM RÉVOCATOIRE, SEULE "NOUVEAUTÉ"

Sur les traces de ces exemples, Benoit Hamon a détaillé son idée en meeting : "Il faut que le président puisse être destitué soit par référendum révocatoire, soit par voie parlementaire" a t-il expliqué. La possibilité de faire voter les Français pour révoquer leur président est, dans les textes, la seule "nouveauté". Le mécanisme de destitution par voie parlementaire a en effet été intégré à l'article 68 de la Constitution et rendu applicable en octobre 2014 après une procédure débutée en 2007.

"On vit en monarchie républicaine. C'est incroyable qu'un président de la République puisse imposer une loi sans vote (...) Je suis pour une procédure d'impeachment (destitution, ndlr) comme aux États-Unis ou la possibilité pour le peuple de le faire (...) Aujourd'hui, il faut faire respirer la démocratie" expliquait déjà Benoit Hamon dans les colonnes des Echos en août.

Deux causes peuvent être invoquées pour demander la révocation du président de la République en exercice : une violation grave de la Constitution (comme par exemple refuser d'appliquer la loi), ou que le chef de l'État se rende coupable d'un délit ou crime. RTL rappelle que cette mesure a des équivalents chez nos voisins européens, en Allemagne ou en Italie, mais aussi en Autriche, Bulgarie, et en Irlande.
 
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