Automobile : l’attestation d’assurance numérisée après la fin de la vignette verte
© ANDBZ/ABACA (Photo d'illustration)
À partir du 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’afficher la vignette verte sur le pare-brise de son véhicule ni de posséder la version papier de son assurance. Désormais, lors des contrôles, les forces de l’ordre pourront se référer à un fichier numérique, indique BFMTV.
La nouvelle devrait réjouir les automobilistes. Dès le lundi 1er avril, la vignette verte d’assurance à afficher sur le pare-brise des véhicules ainsi que la version papier du document tirent leur révérence. Le décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023 entre ainsi en vigueur, annonce le ministère de l’Économie, vendredi 29 mars.
Dans son communiqué de presse, le Gouvernement indique que cette décision "représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français", tout en précisant qu’il sera toujours obligatoire d’être assuré pour pouvoir rouler. "C’est une simplification concrète et efficace. C’est moins de paperasse pour les Français et c’est aussi plus écologique", indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Selon le Gouvernement, le coût écologique de l’impression et de l’envoi de ces cartes vertes représente 1 200 t de CO2 par an.
Bientôt au tour de la carte grise
Désormais, en cas de contrôles routiers, les forces de l’ordre pourront directement consulter la validité de l’assurance en renseignant la plaque d’immatriculation du véhicule en ligne, dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), entré en vigueur depuis juin 2019, indique BFMTV. Ce fichier, que les assureurs devront remplir sous 72 h lors de la signature d’un nouveau contrat, contient toutes les informations utiles aux contrôles, comme le nom de l’assureur, le numéro de contrat d’assurance, ainsi que sa période de validité, détaille la chaîne d’information en continu.
Un "Mémo véhicule assuré", numérique ou papier et regroupant les informations nécessaires, sera également confié et pourra notamment être utile le temps que l’assureur ait le temps de compiler les informations dans le Fichier des véhicules assurés. Il servira par ailleurs en cas d’accident et de constat relatif.
Après l’assurance auto, la carte grise devrait prochainement être dématérialisée, mais aucune date n’a encore été annoncée, souligne BFMTV.
publié le 30 mars à 22h00, Théo Rampazzo, 6Medias
