Au procès du "carbone marseillais", réquisitoire contre une fraude "inédite"

Au procès du "carbone marseillais", réquisitoire contre une fraude "inédite"

Fraude record à la "taxe carbone": 12 ans de prison requis contre une ex-enseignante, principale prévenue

AFP, publié le mardi 20 mars 2018 à 20h38

Un "casse du siècle" "inédit, démesuré": le Parquet national financier a requis mardi 10 à 12 ans de prison à l'encontre des principaux acteurs d'une fraude colossale à 385 millions d'euros à la "taxe carbone", dénonçant une "atteinte aux intérêts de la Nation".

Trente-six prévenus sont jugés par le tribunal correctionnel de Paris depuis fin janvier pour avoir dérobé 385 millions d'euros au fisc, un montant "hors normes, démesuré", ont insisté les deux procureurs du PNF.

Un "butin au caractère totalement inédit" que les représentants de l'accusation ont tenu à comparer à ceux, bien moindres, de "casses du siècle" rapportés par la presse: 11 millions détournés par le convoyeur Toni Musulin, 103 millions d'euros de bijoux dérobés au Carlton de Cannes...

"A ce niveau, nous sommes confrontés à de véritables atteintes aux intérêts de la Nation", ont insisté les magistrats, rappelant à titre d'exemple que l'opération Sentinelle avait coûté 321 millions en 2015-2016.

La fraude à la "taxe carbone", nouée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer, fonctionnait sur le modèle d'une simple escroquerie à la TVA. Elle a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'État. 

Ce dossier, son volet record, prend racine dans le quartier marseillais du Panier et s'étire entre une myriade de sociétés écrans et comptes offshores.

- "Toile dans le monde entier" -

Les prévenus, avec "223 comptes bancaires" dans "25 pays", ont tissé selon le PNF "en quelques semaines une toile de sociétés dans le monde entier", qu'il aura fallu "dix ans" pour dénouer.

Les magistrats ont identifié "trois principaux responsables": Christiane Melgrani et Gérard Chetrit, qui comparaissent détenus, et Éric Castiel, visé par un mandat d'arrêt.

Au cœur du dossier, Christiane Melgrani, 59 ans, qui fut surnommée "Ma Dalton" dans la presse, risque le plus gros: le parquet a demandé contre elle 12 ans d'emprisonnement et 10 millions d'euros. En récidive, l'ex-enseignante charismatique devenue gérante d'un piano-bar puis "ingénieure commerciale" dans une société de bâtiment avait déjà été condamnée pour trafic de drogue.

La sexagénaire reconnaît avoir participé à une phase "test" de l'escroquerie et au blanchiment, mais le PNF estime qu'elle a aussi contribué à mettre en place l'escroquerie proprement dite, commise via deux courtiers sur le marché des "quotas carbone".

Elle a en outre "dirigé la partition que devaient jouer les uns et les autres", selon l'accusation. Durant les débats, ses coprévenus n'ont semblé ne livrer des noms qu'avec son accord.

L'accusation a demandé dix ans de prison et 20 millions d'euros d'amende pour le financier Gérard Chetrit, "trader" de la fraude au train de vie fastueux: "Peut-il exister des escroqueries en bande organisée plus graves que celle pour laquelle il est jugé ?"

Dix ans de prison et 5 millions d'euros d'amende ont été requis contre Éric Castiel, "trait d'union" entre les deux premiers.

- "Accabler les morts" -

Des peines allant du sursis à 7 ans de prison ont été demandées contre les 33 autres prévenus, soupçonnés à divers degrés d'avoir participé à la fraude ou à son blanchiment en se faisant investisseurs, gérants de paille, intermédiaires...

Parmi eux figure un avocat, Arié Goueta, contre lequel 5 ans de prison, 500.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer ont été requis. Comme lui, d'autres professionnels, expert-comptable, promoteur, ont "trahi les règles du monde des affaires", a estimé le parquet.

Contre Grégory Zaoui, familier des dossiers "carbone", en fuite, sept ans et un million d'euros d'amende ont été requis. Et contre Angelina Porcaro, compagne de Christiane Melgrani, dont le restaurant "La Cantinette" a vu transiter intrigues et billets de banques, cinq ans et 150.000 euros.

Les prévenus n'ont eu de cesse de "mentir, fuir leurs responsabilités ou accabler les morts", notamment Samy Souied, abattu en 2010 à Paris dans un probable règlement de comptes lié à la "mafia" du carbone, ont dénoncé les procureurs.

Les plaidoiries de la défenses doivent s'échelonner jusqu'au 30 mars.

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17 commentaires - Au procès du "carbone marseillais", réquisitoire contre une fraude "inédite"
  • la prison ne suffit ,il faut qu'ils remboursent l' ETAT ,donc les contribuables.
    c'est beau les idées des ECOLOS , BOBOS .
    bande d' incapables tous ces POLITIQUES

  • Quand on invente des usines à gaz qui ne servent à rien, il ne faut pas s'étonner que tous les margoulins du monde réussissent à en faire un moyen de détourner l'argent des états !

  • Retraites dorées à prévoir si l'Etat ne saisit pas tous les actifs pour se rembourser.
    Pourquoi ne pas leur donner des TIG (déminage, au moyen orient ou ailleurs, services funéraires en Syrie, etc.°

  • C'est un très bon film : "Carbone" !

  • Ces 385 millions d' € volés à l'Etat français seront récupérés d'une façon ou d'une autre par ce même Etat auprès des contribuables ( pigeons..? ) francais...et....ni vu, ni connu... !

    Le butin est à l'étranger (Israël notamment)... pour le récupérer bon courage!