Attention, vous allez peut-être devoir déclarer aux impôts certains cadeaux de Noël
Un (trop) gros cadeau de Noël peut entraîner un contrôle fiscal. Il peut être assimilé à une donation et donc peut conduire à payer des droits, rappelle Nice-Matin. Explications.
Des présents à déclarer au fisc ? Dans la plupart des cas, vos cadeaux reçus à Noël ne sont pas imposables. En effet, aux yeux de la loi, les cadeaux de Noël sont considérés comme des présents d’usage, exemptés de déclaration fiscale, rapporte Nice-Matin, lundi 25 décembre. Ils ne sont donc pas sujets à une taxation de l’État. Leur valeur ne doit toutefois pas dépasser 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur.
Un formulaire spécifique à remplir
En revanche, il est possible d’avoir à déclarer un cadeau. Par exemple, si un parent offre une voiture à son enfant, il devra le déclarer au fisc. Dans plusieurs cas, le don sera exonéré d’impôts mais il permet de conserver une trace. Ceci peut être utile en cas de litige ultérieur comme un divorce. Les dons d’argent ou d’un bien mobilier doivent faire l’objet d’une “déclaration de dons manuels et de sommes d’argent” à travers un formulaire spécifique à remplir. S’il s’agit d’un don immobilier, il faut alors obligatoirement passer par un notaire.
Un don manuel non déclaré peut être connu lors d’une succession ou d’un contrôle fiscal. Si le fisc peut prouver que le donataire a volontairement omis de déclarer le don, il peut exiger les droits éventuellement dus, mais également des intérêts de retard et des pénalités qui peuvent atteindre 80% de la somme totale.
publié le 25 décembre à 18h17, Lilian Moy, 6Medias
