Attentats : interrogations sur le financement du fonds d'aide aux victimes

Attentats : interrogations sur le financement du fonds d'aide aux victimes
Marisol Touraine à Paris, le 19 juillet 2016. (Illustration)

, publié le mardi 19 juillet 2016 à 13h35

- Le fonds a traité presque autant de dossiers en 2015 que pendant les 28 années précédentes. -

La multiplication des attentats pose une question évidente : le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va-t-il pouvoir assurer sa mission ? Marisol Touraine a répondu par l'affirmative mardi 19 juillet au micro de RTL, assurant que le fonds "recevrait les financements nécessaires".

Toutes les personnes qui ont besoin d'être indemnisées seront indemnisées.

Evidemment l'Etat sera aux côtés des victimes, de toutes les victimes (...). Le fonds recevra les financements nécessaires pour indemniser les victimes qui seront identifiées. C'est un point extrêmement clair, il n'y aura pas de manque de ressources sur ce fond", a affirmé la ministre de la Santé.

Le FGTI, créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, dispose d'une réserve de 1,3 milliard d'euros, selon la secrétaire d'Etat aux Victimes Juliette Méadel. Environ 300 à 350 millions seront prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, estimait en mai ce fonds.



Mais des experts craignent qu'il n'atteigne ses limites financières du fait du grand nombre de victimes à Nice, alors que le nombre de dossiers de victimes du terrorisme ne cesse d'augmenter. Le 14 juillet, 30.000 personnes se trouvaient sur la promenade des Anglais. Une foule qu'il est bien sûr impossible de dédommager dans son ensemble. RTL évoque donc l'obligation de prouver sa présence proche du drame pour être pris en charge, même si les critères n'ont pas encore été définis. Par ailleurs, deux pistes seraient étudiées pour soulager le fonds, rapporte la radio. La cotisation destinée à ce fonds et que chacun paye à la signature d'un contrat d'assurance dommage habitat ou voiture pourrait passer de 4,30 euros par contrat à 6,30 euros, comme l'autorise la loi. L'autre possibilité serait de débloquer une enveloppe exceptionnelle de l'ETat pour les victimes de Nice.

Les récentes attaques jihadistes ont fait doubler le nombre de dossiers traités liés au terrorisme: 4.200 en tout sur ses 28 premières années de vie, et presque autant sur la seule année 2015, selon Françoise Rudetzki, membre de son conseil d'administration et présidente de SOS attentats.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.